Services - 302136-2017

02/08/2017    S146    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Injoux-Génissiat: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2017/S 146-302136

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Injoux-Génissiat
Numéro national d'identification: 21010189500014
Adresse postale: 6a rue des Écoles
Ville: Injoux-Génissiat
Code NUTS: FR711
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: mairie@injoux-genissiat.fr
Téléphone: +33 450599511
Fax: +33 450599788

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-injouxgenissiat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de prestation de type ESQ.

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ.

Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI.

La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ.

Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI.

La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2018
Fin: 01/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est de 3.

Les candidatures seront sélectionnés au vu des éléments, présentés par les candidats.

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:

— leurs capacités professionnelles: Qualité des références fournies;

— leurs capacités techniques: Qualification et qualité de l'équipe candidate;

— leurs capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chacun des membres de l'équipe).

Les 3 candidats pressentis seront amenés à fournir les documents justificatifs relatifs au cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 55 du décret 2016-360:

— Une attestation Urssaf pour l'année 2016,

— L'attestation de vigilance Urssaf pour les marchés de plus de 5 000 EUR HT datée de moins de 6 mois,

— Une attestation de régularité fiscale pour l'année 2016,

— Un k-bis daté de moins de 3 mois.

Après vérification des justificatifs les équipes retenues se verront remettre un dossier de consultation et seront invités à remettre une offre avec remise de prestation de type ESQ.

Information sur les primes: Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 1 700 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1);

Déclaration du candidat (formulaire Dc 2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Un descriptif de la structure général de la société

a) l'organisation de l'équipe pour cette opération (répartition des tâches en phase études et chantier, le rôle de chaque membre, etc...);

b) indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelles des personnes désignées par ce projet.

— Référence: Pour chaque compétence identifiée ci-dessus: 3 références de nature équivalente à celle du projet envisagé, en cours de réalisation ou livrée depuis 2007 en précisant: le nom de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la SHON correspondante, l'année de livraison et le montant des honoraires perçus.

Ces éléments sont à renseigner sur la fiche synthétique d'équipe de maitrise d'oeuvre, dont le cadre est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune avec le DCE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architectes: application de l'art. 3 al.1 de la loi nº 77-2 du 3 janvier sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation est ouverte aux équipes de maitrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:

— architecte (mandataire) BET économie — BET thermique — BET acoustique.

Marché unique qui se verra attribué à un prestataire «Unique» ou à un groupement d'entreprises en groupement conjoint avec le mandataire solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info .

Agence départementale d'ingénierie de l'Ain — 32 rue du Peloux - 01000 Bourg-en-Bresse,

Alexandre Cohardy — Tél: 04 74 55 00 77 — Courriel: alexandre.cohardy@agence01.fr .

Complément à la rubrique conditions de participation:

— Photos: références sur la base des photos numériques remises par l'architecte

3 photos maximum pour le mandataire, représentant 3 opérations maximum (soit 1 et une seule photo par opération) de nature équivalente livrées depuis 2007.

1 photo maximum par BET (soit 1 et une seule photo par BET) de nature équivalente livrée depuis 2007.

— Les photos doivent permettre d'exprimer à mieux l'architecture. En conséquence elles ne peuvent pas représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photos reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Par contre, pour les projets en cours, le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3D).

— Sur les photos devront apparaitre le nom de l'opération concernée et le nom de l'architecte.

— Le panachage entre les photos de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.

Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement en accès direct non restreint.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2017