Services - 302248-2021

16/06/2021    S115

France-Tulle: Études techniques

2021/S 115-302248

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service «Affaires juridiques et achats»
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: Marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lubersac
Adresse postale: 3 rue du Général Souham
Ville: Lubersac
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19120
Pays: France
Courriel: Marches@correze.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lubersac.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ttQ5mttLy
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre — travaux pour la déviation de Lubersac

Numéro de référence: 2021AFF017
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre — travaux pour la déviation de Lubersac.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Lubersac.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac, d'un linéaire de 3 760 m, dont 360 m pour la bretelle d'accès vers le Bourg. Le projet englobe également l'accès à la ZI du Verdier, d'un linéaire de 300 m, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée au Département par la commune de Lubersac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique, méthodologie, qualification et expérience du personnel assigné / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.

Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités:

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société;

— déclaration sur l'honneur;

— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire;

— attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de six mois;

— attestations d'assurances en cours de validité;

— extrait Kbis ou situation au répertoire SIREN.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles;

— références de missions similaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire non alloti à tranches comprenant des phases (cf. article 2.1 du RC):

— une tranche ferme: ensemble des missions du marché, hors missions spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier (Conseil départemental de la Corrèze); et

— tranches optionnelles nos 1 à 4: voie d'accès à la ZI du Verdier (Commune de Lubersac).

La durée du marché est de quatre ans (période de parfait achèvement d'un an incluse). À titre indicatif, pour la tranche ferme, les prestations devront être exécutées à partir du 4.10.2021, pour une durée de quatre ans contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE);

— le cadre de l'offre financière (décomposition des prix forfaitaires, BPU, bilan);

— la note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (cf. article 7 du RC).

Financement sur ressources propres du département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.7.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021