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Services - 302261-2021

16/06/2021    S115

France-Sainte-Maxime: Services de nettoyage de plages

2021/S 115-302261

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Ville: Sainte-Maxime
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Courriel: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494794270
Fax: +33 494794260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sainte-maxime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoiement du littoral

II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent marché ont pour objet le nettoiement du littoral de la Commune de Sainte-Maxime et son maintien en parfait état de propreté ainsi que l'entretien des sanitaires publics qui s'y rattachent.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Sainte-Maxime.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le nettoiement du littoral (plages de sable et de galets, criques, pontons et certains accotements et ouvrages de voirie), la fourniture, mise en place, maintenance, collecte et dépose de corbeille de propreté, la collecte et l'évacuation des déchets, la collecte des cendriers de plage, la gestion des posidonies échouées et le reprofilage ponctuel des plages et de leurs accès, ainsi que l'entretien des sanitaires publics rattachés au littoral, sur le Territoire de la Commune de Sainte-Maxime.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés de l'article 7.2 du RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du développement durable, notamment en matière de choix des fournitures, matériels et véhicules dédiés au présent marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la méthodologie d'intervention, les fournitures, les matériels, les véhicules et les engins utilisés pour la réalisation des prestations devront, de par leurs caractéristiques et mode d'utilisation, s'inscrire dans une démarche de préservation de l'environnement, notamment en matière de consommation énergétique, de recyclage des déchets, de contribution à la qualité écologique des sites et d'utilisation de produits sans danger pour la santé humaine, la faune et la flore.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées par un montant global forfaitaire annuel selon les stipulations de la DPGF. Une visite sur site est obligatoire selon les conditions de l'article 5.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021