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Services - 302329-2021

16/06/2021    S115

France-Paris: Services de conduite des travaux

2021/S 115-302329

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: Raphaelle.de-germain@louvre.fr
Téléphone: +33 140208464
Fax: +33 140205728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.louvre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771256&orgAcronyme=f5j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771256&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: DFJM/SCP
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: raphaelle.de-germain@louvre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.louvre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771256&orgAcronyme=f5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771256&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique pour accompagner le Schéma directeur de rénovation des équipements électriques (SDEE) du musée du Louvre

Numéro de référence: 2021-101M
II.1.2)Code CPV principal
71520000 Services de conduite des travaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique pour accompagner le Schéma directeur de rénovation des équipements électriques (SDEE) du musée du Louvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71247000 Supervision des travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique pour accompagner le Schéma directeur de rénovation des équipements électriques (SDEE) du musée du Louvre.

Le marché a pour objet de missionner un contrôleur technique pour accompagner le Schéma directeur de rénovation des équipements électriques (SDEE) du musée du Louvre dans les conditions de l'article L.111.23 du code de la construction et de l'habitation.

Les catégories d'ouvrages, les domaines techniques, phases de la conception et d'exécution sont définis au Cahier des clauses particulières (CCP).

Les caractéristiques, le contexte général et les intervenants de l'opération sont présentés dans le CCP.

La mission du contrôleur technique est décomposée en cinq phases techniques définies dans le CCP:

— phase 1: études de conception;

— phase 2: examen des documents d'exécution y compris des plans de synthèse;

— phase 3: examen sur chantier;

— phase 4: établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception;

— phase 5: période de garantie de parfait achèvement les phases de la mission constituent des phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.

Les phases de la mission ne sont distribuées qu'à titre opérationnel de principe, certaines d'entre elles peuvent avoir:

— soit un prolongement dans une phase ultérieure;

— soit un début d'exécution au cours d'une phase précédente. Selon le rythme d'avancement des études, certaines phases peuvent être simultanées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 130
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.

DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété.

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.en application du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Une avance peut être accordée dans les conditions définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

I) Précisions sur la rubrique type de procédure: la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1o du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire;

Ii) durée et délai d'exécution du marché: la mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle 1.9.2021) et s'achève à la plus tardive des deux dates, soit:

— à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux;

— à la levée intégrale de toutes les réserves constatées lors des opérations de réception de l'ensemble des opérations de travaux (date prévisionnelle 1er semestre 2032).

Le musée du Louvre se fixe comme objectif de réceptionner les travaux du schéma directeur en juillet 2032 au plus tard:

— phase conception de septembre 2021 à décembre 2023;

— phase travaux de janvier 2024 à juillet 2032.

Le délai global d'exécution du marché es de 130 mois. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP;

III) les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre;

IV — visite obligatoire: Cf. Article 8 du règlement de consultation pour connaître les modalités d'inscription et les dates proposées. Les candidats pourront procéder à une visite sur site. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 72 heures à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation.

V — les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état.

VI — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr — les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021