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Services - 302421-2021

16/06/2021    S115

France-Bobigny: Services relatifs aux logiciels

2021/S 115-302421

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH)

Numéro de référence: 202193as0101
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:

— montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans;

— montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:

— montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans;

— montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard des pièces financières qui seront communiqués en phase offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (le détail des effectifs et des qualifications ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public. L'indication, des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Références: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être obligatoirement accompagnées des attestations de bonne d'exécution délivrées par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de celui-ci. À défaut elles ne sont pas retenues. Cette liste de références doit être en lien avec l'objet du marché. Sélection des candidatures:

1. recevabilité des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe, les candidatures recevables seront celles ayant satisfait les exigences suivantes:

— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dument complétés et signés;

— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Niveau minimum de capacités exigé: sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités financières suivantes: un chiffre d'affaires annuel moyen de 5 000 000 EUR HT sur les trois dernières années;

2. sélection des candidatures recevables admises à la phase offre les critères de classement des candidatures sont les suivants:

— critère 1: pertinence des références au regard du nombre de projet de taille similaire (> 5 000 agents) mis en production complète sur les cinq dernières années en collectivité territoriale: le candidat présente ses références dans le domaine et pour les collectivités territoriales. Le candidat sera évalué sur l'importance et la qualité des projets réalisés similaires à l'objet du marché pour des collectivités territoriales, exécutés au cours des cinq dernières années;

— critère 2: nombre de ressources compétentes en rapport avec l'objet du marché: seuls les quatre (4) candidats arrivant en tête de classement seront admis à déposer une offre.

Les critères d'attribution mentionnés concernent la phase d'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021