Services - 302445-2020

29/06/2020    S123

France-Nancy: Services d'impression et services connexes

2020/S 123-302445

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Numéro national d'identification: ?39966390500053
Adresse postale: 1 passage Annette Zelman
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Marches@betram.fr
Courriel: Marches@betram.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandnancy.eu/publications-legales/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tqmDC3dyP1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tqmDC3dyP1
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de diffusion et impressions no 2020-02

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre général se décompose en trois lots distincts:

— lot 1: diffusion (2020-02-A);

— lot 2: impression signalétique (2020-02-B);

— lot 3: impression tous supports (2020-02-C).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2020-02-a Diffusion des supports de communication du projet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79342100 Services de marketing direct
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES532 Mallorca
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole du Grand Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

La diffusion, le boîtage, tractage, affichage, mise sous pli et envoi postal des supports de communication du projet jusqu'à la mise en service commerciale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale prévisionnelle du lot 2 est fixée à cinq ans, soit 60 mois, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Une reconduction de douze mois est inclue dans la durée totale mentionnée précédemment. Cette reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Présence d'une clause d'insertion et de promotion de l'emploi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2020-02-b Impression signalétique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole du Grand Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

L'impression la fabrication de panneaux et signalétique du projet, la livraison, la pose et la dépose sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale prévisionnelle du lot 2 est fixée à cinq ans, soit 60 mois, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Une reconduction de douze mois est inclue dans la durée totale mentionnée précédemment. Cette reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2020-02-c Impression tous supports

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole du Grand Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

L'impression des supports de communication du projet (hors signalétique et panneau) jusqu'à la mise en service commerciale, dont le façonnage, le conditionnement et la livraison en un point.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale prévisionnelle du lot 2 est fixée à cinq ans, soit 60 mois, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Une reconduction de douze mois est inclue dans la durée totale mentionnée précédemment. Cette reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Voir CCAP.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2020