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Services - 302462-2021

16/06/2021    S115

France-Le Havre: Services d'ingénierie

2021/S 115-302462

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte

Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-07
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Concession du pont de Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expertise du personnel mobilisable sur des missions de maîtrise d'œuvre de la nature de celles visées par l'accord-cadre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase études / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase travaux / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

État du dossier à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux de remplacement des haubans et câbles de précontrainte sur l'ouvrage du pont de Normandie. Le titulaire renseigne ses taux de rémunération dans son dossier d'offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Les enveloppes financières prévisionnelles affectées aux travaux sont indiquées par hauban et par câble de précontrainte sur le bordereau de prix mis à disposition dans le dossier. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Le critère relatif aux prix fait l'objet d'une décomposition en deux sous-critères pesant chacun pour 50 % de la pondération globale. Le premier sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de hauban sur l'ouvrage du pont. Le second sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de câbles de précontrainte. L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de candidature et d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur la signature obligatoire de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels, l'acte d'engagement). Enfin, aucune négociation n'est effectuée préalablement à l'attribution des missions de maîtrise d'œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021