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Services - 302785-2021

16/06/2021    S115

France-Toulon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 115-302785

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: ecalles@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien de l'espace nature départemental du Plan — communes de la Garde et du Pradet et du jardin du Las — commune de Toulon — lots 1 et 2

Numéro de référence: Ma20j10002
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet:

— lot 1: entretien de l'espace nature départemental du Plan, communes de La Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP);

— lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las, commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP).

Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:

— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «Forfaitaires»;

— une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 285 776.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20200567

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77313000 Services d'entretien de parcs
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de l'espace nature départemental du Plan (communes de la Garde et du Pradet).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 1.8 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites,

— modalités paiement,

— évolutions des index de paiement,

— prestations supplémentaires ou modificatives,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur,

— évolution législation RGPD,

— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois:

— montant minimum: 50 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20200568

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77313000 Services d'entretien de parcs
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las (commune de Toulon).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 1.8 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites,

— modalités paiement,

— évolutions des index de paiement,

— prestations supplémentaires ou modificatives,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur,

— évolution législation RGPD,

— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur la partie à bons de commande - montant pour chaque période de douze mois:

— montant minimum: sans,

— montant maximum: sans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-014141
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200567
Lot nº: 1
Intitulé:

20200567

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bois et Jardins
Adresse postale: 727 avenue des Chênes Verts, ZAC de Nicopolis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 514.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200568
Lot nº: 2
Intitulé:

20200568

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Id Verde
Adresse postale: 2615 chemin Long
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 262.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période d'un an reconduction tacite durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants donnés sur la base du DQEI (non contractuel) pour la partie unitaire et sur la base d'une DPGF pour la partie forfaitaire. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021