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Services - 302871-2021

16/06/2021    S115

France-Nice: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2021/S 115-302871

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20V1416 — tonte des pelouses des jardins, des espaces verts divers et accompagnements de voiries, en gestion par la ville de Nice

II.1.2)Code CPV principal
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: cet accord-cadre concerne la tonte des pelouses des jardins, espaces verts divers et accompagnements de voiries en gestion par la ville de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 282 441.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tonte Zone Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tonte: Zone Promenade du Paillon et accompagnements de voiries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Tonte Zone Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Ecopaca
Adresse postale: 4 ZI La Vallière
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 411.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Tonte: Zone Promenade du Paillon et accompagnements de voiries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Ecopaca
Adresse postale: 4 ZI La Vallière, Saint-André
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— pour le lot 1, la société retenue jardin Ecopaca a proposé un montant prévisionnel au DQE de 162 411, 85 EUR HT;

— pour le lot 2, la société retenue jardin Ecopaca a proposé un montant prévisionnel au DQE de 120 030, 04 EUR HT.

Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 28.5.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 31.5.2021 (dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer). L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021