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Services - 302894-2021

16/06/2021    S115

France-Sarreguemines: Services d'assurance

2021/S 115-302894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Robert Pax
Numéro national d'identification: 26570005400074
Adresse postale: 2 rue René François Jolly
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57212
Pays: France
Courriel: cellulemarche@chs-sarreguemines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services d'assurances — dommages-ouvrage

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'assurances «Dommages-ouvrage» dans le cadre de l'opération de construction des EHPAD de Forbach, rue Félix Barth, et de Saint-Avold, rue des Généraux Altmayer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services d'assurances «Dommages-ouvrage» dans le cadre de l'opération de construction des EHPAD de Forbach, rue Félix Barth, et de Saint-Avold, rue des Généraux Altmayer.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-079834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de services d'assurances «Dommages-ouvrage» dans le cadre de l'opération de construction des EHPAD de Forbach, rue Félix Barth, et de Saint-Avold, rue des Généraux Altmayer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71201
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021