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Services - 303405-2021

16/06/2021    S115

France-Strasbourg: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 115-303405

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Courriel: edentinger@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour les salariés de la CTS

Numéro de référence: 2021-M527
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de réservation dans les structures d’accueil de la petite enfance pour les salariés de la CTS..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg et ses environs.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché de prestation de services concerne la réservation de quinze berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la CTS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La localisation, le nombre de structures d’accueil ainsi que la répartition des quinze berceaux par structure d’accueil / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La souplesse d’organisation, la continuité du service et le fonctionnement de l’accueil d’urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La qualification, le projet pédagogique et autres actions / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-108789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-M527
Intitulé:

Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour les salariés de la CTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: People and Baby
Ville: Paris
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021