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Services - 303417-2021

16/06/2021    S115

France-Privas: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 115-303417

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro national d'identification: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Fax: +33 475305394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable

Numéro de référence: 2021-01-01
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour des travaux neufs et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum en valeur mais sans aucun maximum. La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET…) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration…). La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du lot (période de reconduction comprise), soit quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 682 960.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Vallée du Rhône et de la Payre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de tolérance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Vallée de l'Ouvèze

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de tolérance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Vallée de l'Eyrieux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de tolérance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: plateau de Vernoux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Liste ci-dessous non exhaustive: réhabilitation/remplacement de regards non étanches renouvellement/réhabilitation de réseau d'assainissement et eaux avec renouvellement branchements mise en séparatif des réseaux d'assainissement mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement. Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux. Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de tolérance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 010-020594
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-01-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Vallée du Rhône et de la Payre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naldéo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Adresse internet: http://www.naldeo.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 124 avenue de la Libération
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 419 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-01-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Vallée de l'Ouvèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naldéo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Adresse internet: http://www.naldeo.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 419 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-01-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Vallée de l'Eyrieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 124 avenue de la Libération
Ville: Valence
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naldéo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Adresse internet: https://www.naldeo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 419 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Plateau de Vernoux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 124 avenue de la Libération
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 424 235.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021