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Services - 303419-2021

16/06/2021    S115

France-Paris La Défense: Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier

2021/S 115-303419

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — département Grand-Paris — M Fabrice Pagès-Lacam
Courriel: fabrice.pages-lacam@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — département Grand-Paris — M. Fabrice Pagès-Lacam
Courriel: fabrice.pages-lacam@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures des centrales thermiques EDF PEI La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Corse et du dépôt pétrolier EDF SA de la Marana en Corse

II.1.2)Code CPV principal
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le futur marché consiste à effectuer les visites décennales par application des arrêtés des 3 et 4.10.2010 des réservoirs de stockage d'hydrocarbures pour les centrales thermiques EDF PEI Et. de Port Est (Réunion), Et. de Bellefontaine (Martinique), Et. de Pointe Jarry (Guadeloupe), Et. de Haute Corse (Lucciana) et le dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse

— lot 1: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Port Est;

— lot 2: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Bellefontaine;

— lot 3: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Pointe Jarry;

— lot 4: visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures — centrale EDF PEI Et. de Haute-Corse et dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse.

Les activités considérées comme «cœur» de la prestation ne peuvent faire l’objet d’une sous-traitance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Port Est (Réunion)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Port Est à La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI Et. de Port Est (Réunion).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

— option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

— option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (risk based inspection);

— option 5: jaugeage des réservoirs combustible (fioul lourd ou léger).

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Bellefontaine (Martinique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Bellefontaine en Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI Et. de Bellefontaine (Martinique).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

— option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

— option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (risk based inspection);

— option 5: jaugeage des réservoirs combustible de fioul lourd ou léger.

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Pointe Jarry (Guadeloupe)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Etablissement EDF PEI Pointe Jarry Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures pour la centrale thermique EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

— option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

— option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI (risk based inspection);

— option 5: jaugeage des réservoirs combustible de fioul lourd ou léger.

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Haute Corse (Lucciana) et du dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI de Haute Corse.

Dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Visites décennales des réservoirs de stockage d’hydrocarbures de la centrale thermique EDF PEI de Corse et du dépôt pétrolier SEI de la Marana en Corse.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: visite décennale du réservoir de stockage de fioul léger de la Marana;

— option 2: contrôle visuel d’ensemble du réchauffeur de masse du réservoir et mesure d’épaisseur;

— option 3: contre-visite de réception des travaux (en cas de nécessité de remise en état à la suite de visite décennale);

— option 4: relevés complémentaires nécessaires à la réalisation future d'une étude RBI;

— option 5: jaugeage des réservoirs combustible (fioul lourd ou léger).

La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 053-127050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Port Est (Réunion)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Bellefontaine (Martinique)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Pointe Jarry (Guadeloupe)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Visite décennale des réservoirs de stockage hydrocarbures pour la centrale EDF PEI Et. de Haute-Corse (Lucciana) et du dépôt pétrolier EDF SA (Direction SEI) de la Marana en Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) et se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités

D'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande

D'information nº RFx_084430. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_084430.

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.accueil.tj-nanterre@justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.accueil.tj-nanterre@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021