Services - 303620-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Services de taxi

2019/S 124-303620

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Numéro national d'identification: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon — Bellevue
Code NUTS: FR105
Code postal: 92195
Pays: France
Point(s) de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine
Courriel: marches@dr5.cnrs.fr
Téléphone: +33 145075014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technique
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite

Numéro de référence: CNRSDR5AOO2019-1
II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens (pour une dizaine d'agents actuellement) ou à la demande en région parisienne et Île-de-France. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique).

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum.

Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR HT par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Paris, petite et grande couronne, principalement.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur l’exécution d’un service de transport à la demande pour des personnes à handicap physique léger ou lourds ou à mobilité réduite, dont les fauteuils roulants électriques ou non électriques et confie à une entreprise de transport l’exécution de ce service pour des trajets en région parisienne ou en Île-de-France.

L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mentionnant les courses demandées, les trajets de la première montée à la dernière descente, les jours et les horaires de prise en charge.

Les trajets sont circonscrits à Paris et à la région parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne), 95 % environ des besoins et à l’Île-de-France (Essonne, Yvelines, Val d’Oise, Seine-et-Marne) 5 % environ des besoins.

Le service fonctionnera toute l’année, sauf les weekend, jours fériés et périodes de congés ou d’absence des personnels du CNRS bénéficiaires des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-146833
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021903
Intitulé:

Accord-cadre pour le transport des personnels à mobilité réduite de la délégation IdF O&N du CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G7
Numéro national d'identification: 324 379 866 000 19
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019