Services - 303725-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services d'élimination des boues

2019/S 124-303725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18serv24 — prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration Amphitria

Numéro de référence: 18serv24
II.1.2)Code CPV principal
90513600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 577 536.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). l'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 052-119807
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 577 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans montant du marché correspond au total annuel prévisionnel. Durée du contrat: 42 mois (du 1.7.2019 au 31.12.2019 puis 1 an reconductible 3 fois) date de signature du contrat: 26.6.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019