Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
marchespublics@tpmed.orgTéléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
18serv24 — prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration Amphitria
Numéro de référence: 18serv24
II.1.2)Code CPV principal90513600
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 577 536.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513600
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). l'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Coût global / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 577 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans montant du marché correspond au total annuel prévisionnel. Durée du contrat: 42 mois (du 1.7.2019 au 31.12.2019 puis 1 an reconductible 3 fois) date de signature du contrat: 26.6.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2019