Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Tests Covid-19 pour la Cour des comptes européenne
Numéro de référence: AO 766
II.1.2)Code CPV principal85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet de conclure un contrat-cadre de services avec un laboratoire d'analyses médicales qui va effectuer les tests Covid-19 (principalement type RT-PCR SARS-CoV-2) pour une partie du personnel de la Cour des comptes européenne dans un des bâtiments de la Cour à Luxembourg-Kirchberg. Les clauses techniques relatives au contrat détaillant l’envergure du marché et les conditions d’exécution de celui-ci figurent sous la partie B du présent cahier des charges.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85111810 Services d'analyses de sang
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Le contractant doit être un laboratoire d'analyses médicales qui est en mesure:
a) de mettre à disposition une/ des infirmière(s) diplômée(s) pour effectuer des prélèvements naso-pharyngés;
b) de réaliser dans le laboratoire les tests de diagnostic PCR sur des échantillons prélevés pour mettre en évidence la contraction d'un virus Sars-Cov-2 par une personne;
c) de communiquer les résultats dans les délais indiqués ci-dessus.
Les tests à effectuer sont principalement les RT-PCR Covid-19 (reverse transcriptase — transcriptase inverse-réaction en chaîne par polymérase) réalisés seulement sur un prélèvement naso-pharyngé effectué avec un écouvillon adapté. La Cour se réserve le droit de commander les RT-PCR tests pour détecter les mutations/variants/souches du Covid-19 une fois ce type des tests sera développé et disponible sur le marché. Exceptionnellement, la Cour pourrait commander au contractant d'autres types des tests, tels que:
a) tests sérologiques Covid-19 dans le sang,
b) tests rapides antigéniques salivaires ou naso/pharyngé (auto-prélèvements par le patient) – il ne s’agit pas de RAT effectués par l’infirmière,
c) tests RT-PCR réalisés sur base de prélèvements salivaires (auto-prélèvements par le patient),
d) tests RT-PCR rapides (auto-prélèvements par le patient ou prélèvements effectués par l’infirmière du contractant) («Nasenbohrtest»).
Tous les tests doivent être autorisés au Luxembourg par le ministère de la santé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Disponibilité des résultats des RT-PCR Covid-19 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tests Covid-19 pour la Cour des comptes européenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bionext SA
Adresse postale: 2-4, rue du Château d'Eau
Ville: Leudelange
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-3364
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/06/2021