Dienstleistungen - 303902-2020

30/06/2020    S124    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Belgien-Soumagne: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

2020/S 124-303902

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Commune de Soumagne
Postanschrift: Avenue de la Coopération 38
Ort: Soumagne
NUTS-Code: BE332 Arr. Liège
Postleitzahl: 4630
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Monsieur Christophe Bierly
E-Mail: christophe.bierly@soumagne.be
Telefon: +32 43779719
Fax: +32 43776291

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.soumagne.be

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1573/4V/2020
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Élaboration d'un schéma de développement communal (SDC), comprenant un volet « Schéma communal de développement commercial (SCDC) », un volet « Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) » et le rapport sur les incidences environnementales du SDC et du SCDC — abrogation d'un sol avec rapport sur les incidences environnementales y relatif

Referenznummer der Bekanntmachung: 20201573
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Voir II.2.4.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE332 Arr. Liège
Hauptort der Ausführung:

Le territoire de la commune de Soumagne.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Élaboration d'un schéma de développement communal dans lequel seront intégrés:

1) un Schéma communal de développement commercial (SCDC),

2) un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI),

3) le rapport sur les incidences environnementales des SDC et SCDC,

4) option exigée: le projet d’abrogation d’un sol (no 1 du quartier Trillet) avec rapport sur les incidences environnementales y relatif.

Introduction: objectifs communaux.

La finalité du Schéma de développement communal (SDC) est de doter la commune de Soumagne d’un outil d’orientation, de gestion et de programmation de sa politique d’aménagement du territoire.

Sans préjuger de l’état des lieux qui sera réalisé dans le cadre du SDC, tout observateur peut rapidement constater la diversité et la complexité du territoire de la commune de Soumagne. Des noyaux urbanisés, des villages et des bourgs aux densités de population variées, des friches industrielles à réhabiliter, un zoning artisanal partiellement occupé, de nombreuses terres agricoles, le tout traversé par des chemins, par des routes communales, par des axes régionaux fort fréquentés, par une autoroute qui divise le territoire communal en deux, par un RAVEL, une ligne TGV..., tout cela rend l’aménagement du territoire particulièrement compliqué.

La fusion de communes de 1977, a regroupé en une même entité un noyau urbanisé (autour des anciennes activités des charbonnages) avec des villages à vocations plutôt agricoles. La commune ne dispose actuellement d’aucun schéma de structure. Le SDC permettra de repenser et d’organiser la gestion du territoire de manière harmonieuse, cohérente et prospective.

Principales questions auxquelles le SDC devra apporter des réponses:

1) Comment maitriser l’urbanisation ?

L’augmentation démographique et la présence de terrains encore constructibles entraînent sur Soumagne une forte pression immobilière. Le souhait est de concentrer l’habitat en densifiant les noyaux urbains et d’arrêter la périurbanisation en ruban.

2) Comment conserver la ruralité ?

La volonté est de préserver les terres agricoles ainsi que le caractère rural et l’identité des

villages tout en évitant d’en faire des dortoirs. La commune de Soumagne accorde en effet

beaucoup d’importance au maintien du caractère semi-rural de son territoire, et ne souhaite pas devenir une commune urbaine supplémentaire de la périphérie liégeoise.

3) Comment améliorer la mobilité ?

La volonté est d’augmenter l’offre et la pertinence des transports en commun, les liaisons entre les villages et de favoriser la mobilité douce, notamment en utilisant l’assiette du RAVEL comme axe structurant.

4) Comment protéger l’environnement ?

Il est primordial de préserver les terres agricoles, les espaces verts et bleus et de favoriser la

biodiversité. Le souhait est d’insérer de la nature jusqu’au cœur des quartiers et des villages.

5) Comment assurer le développement économique ?

Les activités commerciales existantes doivent être sauvegardées et valorisées. Ceci implique

notamment une réflexion sur l’aménagement des abords des N 3 et 621, sur l’opportunité de

développer des commerces aussi dans les noyaux périphériques, sur la manière de reconvertir des sites d’anciennes activités économiques ou friches industrielles.

Notre volonté est de valoriser davantage les activités liées au tourisme et de favoriser les

activités des producteurs locaux tout en renforçant le partenariat commune-province.

6) Comment assurer l’accès aux services ?

L’accès aux services pour les habitants des villages devrait être améliorée.

Les services culturels et d’éducation doivent être accessibles et attractifs.

Tout ceci en favorisant:

1) la cohésion et la mixité sociale.

La commune se voudra accueillante notamment pour les famill...(voir documents du marché).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Planning et délai de l’étude / Gewichtung: 10
Qualitätskriterium - Name: Méthodologie et preuves que le soumissionnaire est capable de réaliser les différentes phases d'analyse demandées / Gewichtung: 40
Preis - Gewichtung: 20
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Beginn: 22/10/2020
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Options exigées: la soumission sera présentée au minima avec les postes SDC, SCDC, PPRI, RIE et participation citoyenne.

Le soumissionnaire devra remettre également une offre relative à l’option exigée relative au projet d’abrogation du sol no1 du quartier Trillet (cf. chapitre 3 « description des exigences techniques, art. 8, p.).

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— Le DUME accompagne les documents du marché publiés sur la plate-forme e-Procurement. Il peut être obtenu via le lien suivant: https://dume.publicprocurement.be/

Pour mémo: à déterminer quand préparation du DUME.

Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis de marché ou dans les documents du marché auxquels cet avis fait référence les lignes directrices permettant de remplir le DUME. Il indique notamment l'approche qu’il choisit parmi les deux options suivantes, pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection:

1o ) soit demander aux opérateurs économiques de compléter des informations précises en remplissant les sections A à D; ou

2o ) soit limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l'opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section «Indication globale pour tous les critères de sélection». Cette seule section doit alors être complétée.

— Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique conformément à l’article 67, §1er, alinéa 2, 2o AR 18.4.2017.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) Montant minimal: 250 000 EUR.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) l'agrément comme auteur de projet pour le schéma de développement communal selon les articles D.I. 11 – R.I. 11-1 – R. I.12-2 du CoDT ou titre équivalent;

2) composition de l'équipe chargée de l'étude: les compétences requises du soumissionnaire sont fondamentales pour mener une collaboration fructueuse sur le projet. Équipe pluridisciplinaire dans le domaine de l'aménagement du territoire prouvant la capacité du bureau à élaborer des schémas visant une prospective et une gestion urbanistiques pouvant répondre aux défis visés au SDT (climatiques, sociaux, économiques, environnementaux et de mobilité);

3) les titres d'études et équipements techniques et informatiques;

4) la liste des principaux services similaires (SDT, SSC, SDC, PCA, SOL, RIE, SCDC...) exécutés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

5) ’agrément en tant qu'auteur de projet de schéma communal de développement commercial délivré par le gouvernement wallon selon l'article 22 du décret du 5.2.2015 relatif aux implantations commerciales ou titre équivalent.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) Soit: date de fin d'agrément au plus tôt le 28.2.2021.

Soit: preuve de renouvellement en cours.

L’agrément devra être valable au moment de l’attribution du marché.

2) Le soumissionnaire fournira une note reprenant la composition de l'équipe avec noms, titres et spécialités qui sera chargée de réaliser l'étude ainsi que la répartition du temps de prestation que chacun consacrera à la réalisation de la mission.

Il pourra s'adjoindre, soit par association momentanée, soit par appel à des sous-traitants, les compétences de personnes ou d'autres bureaux spécialisés afin de compléter ses ressources internes dans les domaines de l’ingénierie, de l’urbanisme, de l’architecture des paysages urbains et ruraux, du développement durable, de la mobilité bas-carbone (mobilité douce), de l’économie des ressources, de l’hydrologie...

3) Les titres d'études requis du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services, fussent-ils sous-traitants, sont au minimum, diplômes en architecture, urbanisme, géographie, économie, hydrologie, environnement et développement durable, mobilité, sociologie, communication.

L’offre contiendra la description des moyens techniques et informatiques (y compris SIG) compatibles avec les outils communaux, utilisés pour l’élaboration des études et présentation des résultats.

4) Cette liste comportera au moins trois références d’expérience pertinentes effectuées, indiquant le montant, la date du démarrage et éventuellement la fin de l’étude, la commune concernée, sa superficie et le nombre d’habitants. Le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins deux références d’élaboration ou de révision de schéma de structure ou schéma de développement communal et schéma de développement commercial pour une commune comparable à Soumagne en terme de taille (2713 ha), de nombre d’habitants (17 000), de composition du territoire (commune semi-rurale) ou pour une commune/entité d’un niveau supérieur. Cette liste devra être accompagnée d'au moins deux attestations de bonne exécution de référence indiquées dans cette liste d'une valeur d'au moins 25 000,00 EUR HTVA.

5) Soit: date de fin d'agrément au plus tôt le 28.2.2021.

Soit: preuve de renouvellement en cours.

L’agrément devra être valable au moment de l’attribution du marché.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

— Agrément comme auteur de projet pour le schéma de développement communal selon les articles D.I.11 – R.I.11-1 – R.I.12-2 du CoDT;

— Agrément en tant qu'auteur de projet de schéma communal de développement commercial délivré par le gouvernement wallon selon l'article 22 du décret du 5.2.2015 relatif aux implantations commerciales.

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 31/08/2020
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 27/02/2021
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 31/08/2020
Ortszeit: 11:00
Ort:

Maison communale, avenue de la Coopération 38, 4630 Soumagne.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1044
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
25/06/2020