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Marché de travaux - 303979-2021

18/06/2021    S117

France-Strasbourg: Travaux de réfection

2021/S 117-303979

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr
Téléphone: +33 388279329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour l’amélioration énergétique et réhabilitation de deux groupes de bâtiments à Molsheim (67120)

Numéro de référence: 21AH043
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 et suivants du code de la commande publique.

Le marché porte sur la réalisation de travaux de restructuration lourde et de rénovation thermique pour un total de 142 logements répartis sur neuf bâtiments à Molsheim.

Les bâtiments construits dans les années 1963 et 1964 comprennent 142 logements répartis sur neuf bâtiments.

Le budget maximal alloué à l’opération, objet du présent marché, est de 7 920 000 EUR TTC honoraires compris pour l’ensemble de l’opération.

Le programme fonctionnel et performanciel est orienté sur les axes de progrès suivants:

— objectifs de performance énergétique et environnementale,

— objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale,

— objectifs d’amélioration du confort des usagers,

— objectifs de sécurité et de performance sociale,

— objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances,

— objectifs d’optimisation de la performance économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Molsheim.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception réalisation pour l’amélioration énergétique et réhabilitation de deux groupes de bâtiments à Molsheim (67120).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 03
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les capacités professionnelles et techniques du groupement,

— l’adéquation des moyens au projet,

— la note d’intention.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner trois (03) groupements composés au minimum d’un constructeur entrepreneur, d’architectes et de bureaux d’études pour participer à la phase 2 de la procédure.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature (modèle DC1).

Et pour chacun des membres du groupement:

— la déclaration du candidat (modèle DC2);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— pour l’architecte, attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou copie d’un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (Directive 85/384/CEE).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque membre du groupement:

— présentation d'une liste des références récentes (trois dernières années avec un maximum dix références par cotraitant) les plus représentatives d'opérations équivalentes en conception et/ou en exécution de travaux de rénovation en site occupé et de résidentialisation, notamment de bâtiments d’habitation collectifs, indiquant:

—— la nature de la mission,

—— le volume (nombre de bâtiments et logements),

—— le montant,

—— la période,

—— la nature et les spécificités (rénovation, secteur d'activité, amiante, plomb, certification, garantie de performance, etc.),

—— le niveau d’avancement,

—— le destinataire public ou privé.

Les candidats joindront à leur dossier les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Annexe à remplir et à remettre: feuillet A3-B3-C3.

— trois des références les plus représentatives d’opérations de même nature seront présentées avec des photos ou croquis mentionnant l’opération, le maître d’ouvrage et ses coordonnées (courriel et téléphone), les détails de la mission (nature de l’opération et de la mission, intervenants, date de livraison, niveau d’avancement, coût total de l’opération et montant de la mission, etc.) et ses spécificités (objectifs énergétiques, niveau de performance et étiquette énergétique atteints, performance environnementale, garantie de performance, objectifs patrimoniaux, opération en site occupé, traitement de la problématique amiante/plomb, niveau BIM, etc.).

Annexe à remplir et à remettre: fichier PowerPoint.

Pour le groupement:

— présentation du groupement comprenant, en adéquation avec les exigences énoncées à l’article 5.2:

—— la composition, l’organisation et la répartition des tâches entre les membres du groupement (dix pages maximales);

—— les moyens humains (titres d'étude, compétences…) et matériels spécifiquement dédiés à l’opération. Les CVs des principaux intervenants recouvrant l’ensemble des compétences énoncées à l’article 4.2, devront être fournis;

— note d’intention relative à: (quatre pages maximales):

—— la compréhension du projet et de son déroulement;

—— l’approche préconisée pour répondre aux objectifs de performances énergétiques environnementales et patrimoniales;

—— l’approche préconisée pour la gestion des travaux en site occupé, y compris de l’Interface locataire;

— un fichier Powerpoint dûment complété: références de l’équipe.

L’ensemble des informations et des documents demandés doit être rédigés en français et communiqués par voie informatique.

L’ensemble des informations demandées (notamment le volume d’affaires, le nombre de logements réalisés, etc.) se rapporte à chaque entité juridique présente au groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 06 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021