Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 20adg05
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la Communauté de communes du Haut Chablais.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte-automobiles et auto-missions
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Flotte-automobiles et auto-missions.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service et qualité de l'outil de gestion dématérialisé / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
II.2.14)Informations complémentaires