Marché de travaux - 304431-2019

02/07/2019    S125    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Travaux de vitrerie

2019/S 125-304431

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
place du Quartier Blanc
Strasbourg Cedex 9
67964
France
Point(s) de contact: Mr Michel Kunkel
Courriel: michel.kunkel@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin

Numéro de référence: 00004670
II.1.2)Code CPV principal
45441000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte principalement sur des travaux de vitrerie avec pose: nature des travaux: ils consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges du département du Bas-Rhin.

Le marché comporte également, pour partie de la fourniture de vitrerie sans pose: fournitures: Elles consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sécurité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur…) de différentes épaisseurs au mètre carré.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Les travaux sont à réaliser dans les bâtiments et collèges du conseil départemental du Bas-Rhin, implantés sur l'ensemble du département.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites bâtiments et locaux du département du Bas-Rhin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.

La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché pourra être reconduit 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

La durée de chaque période de reconduction sera identique à la période initiale, soit une durée d'1 an.

La reconduction est tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accès des employés de l'entreprise aux locaux des collèges ou des bâtiments départementaux est soumis aux conditions générales imposées aux personnes étrangères au conseil départemental du Bas-Rhin et aux établissements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

La transmission des offres par voie électronique est imposée.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 1038f
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019