Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marche Global De Perfromance Pour La Gestion Energetique, L'Exploitattion-Maintenance Et La (Re)Construction De L' Eclairage Public
Referenznummer der Bekanntmachung: 23tra04
II.1.2)CPV-Code Hauptteil45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
II.1.3)Art des AuftragsBauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
l'Ensemble des missions du présent marché global de performance a pour objet principal la modernisation du patrimoine d'éclairage public ainsi que les installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Roissy-En-Brie afin d'en diminuer les coûts de fonctionnement et consommations énergétiques. L'Objectif de performance énergétique, en fin de marché, est de 60% minimum de baisse de consommation par rapport à la situation initiale.Ce marché public de performance, selon les dispositions de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique, associe la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 700 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Ensemble des missions du présent marché global de performance a pour objet principal la modernisation du patrimoine d'éclairage public ainsi que les installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Roissy-En-Brie afin d'en diminuer les coûts de fonctionnement et consommations énergétiques. L'Objectif de performance énergétique, en fin de marché, est de 60% minimum de baisse de consommation par rapport à la situation initiale.Ce marché public de performance, selon les dispositions de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique, associe la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 700 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 120
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défau3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat4. Liste des travaux exécutés, de l'agence régionale éventuellement en charge du marché, au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,5. Certificat de qualification professionnelle de l'agence régionale éventuellement en charge du marché : Qualifélec Me4-Tn4 mention Cm Rt Mee ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur.6. - Fourniture des attestations de stage Aipr, Ute C18-510 et Caces, Justification des formations du personnel à l'objet du présent marché.- Une présentation détaillée (3 feuillets format A4 recto verso maximum) de 3 références représentatives de marchés de travaux et de services objet de la présente consultation (ou équivalents) présentant, au minimum, l'équipe en charge du marché, les objectifs environnementaux, financiers et techniques. Elles devront, au minimum, concerner des patrimoines de 1800 points lumineux et 10 carrefours de signalisation lumineuse tricolore minimum.- Une note d'intention présentant la vision de l'entreprise, ou du groupement d'entreprises, sur les enjeux stratégiques à mettre en oeuvre dans le cadre d'un marché de performance énergétique d'éclairage public. (2 feuillets format A4 recto verso maximum)
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartWettbewerblicher Dialog
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 19/06/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte BewerberTag: 15/07/2023
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Dans le cadre de la présente procédure, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 3.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles, techniques et environnementales appréciées au vu des documents exigés et de la méthode de notation qui sont précisés dans le règlement de consultation (Rc).Conformément à l' article L. 2125-1 du code de la commande publique , la duréedu marché, est de 10 ans, compte tenu de la durée nécessaire à l'amortissement des investissements qu'implique leur exécutionles prestations seront financées par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Aucune prime ne sera donnée aux participants aux dialogue
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Ort: Melun
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelefon: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Ort: Melun
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelefon: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/05/2023