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Services - 304465-2018

14/07/2018    S134    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Plan relatif à la coopération sectorielle en matière de compétences : Vers une stratégie de l’UE concernant les besoins des compétences dans le secteur de l’acier

2018/S 134-304465

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, Place Rogier 16, Office 10/179
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/easme/en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3850
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3850
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plan relatif à la coopération sectorielle en matière de compétences : Vers une stratégie de l’UE concernant les besoins des compétences dans le secteur de l’acier

Numéro de référence: EASME/COSME/2018/019
II.1.2)Code CPV principal
14622000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un appel d’offres en forme de procédure ouverte pour conclure un contrat de service dont l’objectif principal sera de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de l’Union européenne (UE) relative aux besoins des compétences dans le secteur de l’acier

L'objectif général du présent marché pour promouvoir le développement des compétences dans le secteur de l’acier, surtout dans la perspective de stimuler l'emploi et l'employabilité et de remédier aux lacunes, aux pénuries et aux inadéquations entre l'offre et la demande de compétences dans le secteur de l’acier.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’un appel d’offres en forme de procédure ouverte pour conclure un contrat de service dont l’objectif principal sera de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de l’Union européenne (UE) relative aux besoins des compétences dans le secteur de l’acier

L'objectif général du présent marché pour promouvoir le développement des compétences dans le secteur de l’acier, surtout dans la perspective de stimuler l'emploi et l'employabilité et de remédier aux lacunes, aux pénuries et aux inadéquations entre l'offre et la demande de compétences dans le secteur de l’acier.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme de travail COSME 2018. L’élément GRO/SME/17/C/07 — Plan relatif à la coopération sectorielle en matière de compétences. 7. Industrie de l’acier,

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises

Covent Garden 2

Place Charles Rogier 16

1210 Brussels, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018