Fournitures - 304507-2022

07/06/2022    S108

France-Saint-Laurent-Blangy: Consommables médicaux

2022/S 108-304507

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Ville: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdis62.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de protections individuelles à destination des sapeurs-pompiers en intervention sap / suap

Numéro de référence: AC22035
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels de protection individuelle à destination des sapeurs-pompiers en intervention Sap/Suap pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 336 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques chirurgicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques chirurgicaux avec visière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 100 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 20000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques FFP 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques FFP 3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lunettes de protection panoramique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33735100 Lunettes de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Pas de montant minimum de commandes sur 12 mois - montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charlottes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Pas de montant minimum de commandes sur 12 mois - montant maximum de commandes sur 12 mois : 20 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

surblouses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
35113490 Blouses de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 200 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

combinaisons à usage unique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
18311000 Combinaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

direction départementale à Saint-Laurent-Blangy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.

Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honeur du candidat attestant quil peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts).

Les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :

- autorisations de mise sur le marché (a.m.m) ;

- pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance lorsque les produits sont soumis à l'a.m.m

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

compétences et moyens du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaire adapté à l'objet du marché

conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc1 ET Dc2 ou DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

moyens humains et matériels dont dispose le candidat, références similaires de moins de 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr .

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Les échantillons devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2022