Marché de travaux - 304573-2018

14/07/2018    S134    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-les-Bains: Travaux de maçonnerie et de briquetage

2018/S 134-304573

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aix-les-Bains
217 300 086 000 14
Direction des services techniques municipaux 1500 boulevard Lepic — BP 348
Aix-les-Bains
73103
France
Point(s) de contact: Pôle administratif, financier et juridique
Téléphone: +33 479350452
Courriel: c.dumas@aixlesbains.fr
Fax: +33 479356063
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VY8yLuTf6W

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VY8yLuTf6W
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cabinet Togna — Bureau d'études techniques et economiques de la construction
13 chemin des Marmillons — BP 50440
Aix-les-Bains
73104
France
Point(s) de contact: M. Thelliez
Téléphone: +33 479351305
Courriel: cabinet.togna@togna.fr
Fax: +33 479883512
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VY8yLuTf6W

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VY8yLuTf6W
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville d'Aix-les-Bains
217 300 086 000 14
1500 boulevard Lepic, BP 348
Aix-les-Bains
73103
France
Point(s) de contact: Direction des services techniques municipaux pôle administratif, financier et juridique
Téléphone: +33 479635635
Courriel: c.dumas@aixlesbains.fr
Fax: +33 479356063
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Marches-publics-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-a-vocation-economique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation de l'église Notre Dame située à Aix-les-Bains

Numéro de référence: ST18041
II.1.2)Code CPV principal
45262500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de rénovation de l'église Notre Dame située à Aix-les-Bains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Échafaudage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie en pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Charpente — Couverture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Enduits intérieurs — Peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage hydraulique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats au présent marché sont libres de soumissionner individuellement ou sous forme de groupements d'entreprises. Toutefois, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir un mémoire technique lequel devra renseigné:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et l'année précédente (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— référence pour des chantiers similaires (bâtiment similaire) au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires de la ville d'Aix-les-Bains. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est la trésorerie principale d'Aix-les-Bains. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/12/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le lot nº 8 ne fait pas parti de cette consultation et fera l'objet d'un appel d'offres ultérieurement. le délai global prévisionnel d'exécution est décomposé comme suit:

— pour les travaux extérieurs: ce délai global prévisionnel se décompose comme suit:

—— la période de préparation est fixée à quatre (4) semaines à compter de la notification du marché,

—— 20 semaines d'exécution à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux,

—— deux (2) semaines d'opérations préalables à réception

—— une semaine de levé de réserves 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des travaux.

— pour les travaux intérieurs et parvis extérieur: ce délai global prévisionnel se décompose comme suit:

—— la période de préparation est fixée à quatre (4) semaines à compter de la notification du marché,

—— 23 semaines d'exécution à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux,

—— deux (2) semaines d'opérations préalables à réception,

—— 1 semaine de levé de réserves 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des travaux. Les travaux intérieurs et parvis seront réalisés en site inoccupé. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www-ta-grenoble.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
79 Cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Courriel: joel.audry2@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 478141115

Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018