Fournitures - 305001-2019

02/07/2019    S125    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Céréales

2019/S 125-305001

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lille
place Augustin Laurent, CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Téléphone: +33 320495995
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QbkOCcj0SY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QbkOCcj0SY
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Lille — Hôtel de Ville, direction de la commande publique
place Augustin Laurent, CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Téléphone: +33 320495995
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique

Numéro de référence: 19S0174
II.1.2)Code CPV principal
03211000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03211300
15851100
15851250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à émission de bons de commande est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement pour une durée de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique et du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés complémentaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT pour une durée de 2 ans conformément aux articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 2o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Les négociations sont interdites. La remise des offres est subordonnée à une remise des échantillons postérieure à la date limite de remise des offres et dont les modalités sont explicitées dans règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2o du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14, R. 2162-35 et R. 2162-36 la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019