Services - 305047-2020

30/06/2020    S124

France-Créteil: Services de dépannage de véhicules à moteur

2020/S 124-305047

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Courriel: pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.gouv.fr/

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.val-de-marne.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSP dépannage remorquage des VL et PL sur les autoroutes et voies assimilées du 94

Numéro de référence: DSP94DEP2020
II.1.2)Code CPV principal
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

CSP de dépannage et remorquage des VL et PL sur les autoroutes et voies assimilées dans le 94.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 777 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 1 — Est VL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes et voies assimilées du 94.

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et remorquage des VL sur le secteur:

— A4 de la Porte de Bercy jusqu'au PR12 + 700;

— A86 de la limite de Seine-Saint-Denis jusqu'à la RD19 à Maisons Alfort.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 806 820.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 2 — centre VL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes et voies assimilées du 94.

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et remorquage des VL sur le secteur:

— A86 de la RD19 à Maisons Alfort jusqu'à la RD165 à Rungis;

— N406 de l'échangeur Pompadour (A86) jusqu'à la RN19 à Bonneuil-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 334 395.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 3 — Sud VL

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes et voies assimilées du 94.

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et remorquage des VL sur le secteur:

— A6A de la porte d'Orléans jusqu'au PR8 + 414;

— A6B de la porte d'Italie jusqu'au PR8 + 414;

— A106 de l'échangeur de Chevilly-Larue jusqu'au PR8 + 700;

— A86 de la RD165 jusqu'à la limite des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 617 625.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 4 — Est PL

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes et voies assimilées du 94.

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et remorquage des véhicules PL sur le secteur:

— A4 de la porte de Bercy jusqu'au PR12 + 700;

— A86 de la limite de la Seine St Denis jusqu'à la RD165 à Rungis;

— de la N406 de l'échangeur Pompadour jusqu'à la RN19 à Bonneuil-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 326 020.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 5 — Sud PL

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes et assimilées du 94.

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et remorquage des véhicules PL sur le secteur:

— A6A de la porte d'Orléans jusqu'au Pr8 + 414;

— A6B de la porte d'Italie jusqu'au Pr8 +414;

— A106 de l'échangeur de Chevilly-Larue jusqu'au PR8 + 700;

— A86 de la RD165 jusqu'à la limite des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 693 025.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Ne pas être frapper d'une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 31223-6 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

— obtention de l'agrément de dépanneur. Une visite de la commission départementale de sécurité routière sera effectuée dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément.

Le délégataire du service public réalise et finance les investissements, assure l'exploitation du service de dépannage et d'évacuation des véhicules à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules ou des compagnies d'assurances conformément à la réglementation en vigueur (cf. arrêté annuel du ministre des finances relatif au tarif des dépannages des véhicules sur autoroutes et routes expresses).

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 3122-9 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal de onze jours, la communication des décisions d'attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois à la suite d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne — Bureau de la réglementation et de la sécurité routière
Adresse postale: 21-29 avenue du Gal de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94038
Pays: France
Courriel: pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Téléphone: +33 149566293
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2020