Services - 305215-2022

07/06/2022    S108

France-Le Meux: Services de livraison de repas

2022/S 108-305215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Le Meux
Adresse postale: 68 rue de la République
Ville: Le Meux
Code NUTS: FR France
Code postal: 60880
Pays: France
Courriel: mairie@lemeux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de repas pour les cantines scolaires maternelles et élémentaires du groupement en 4 composantes

II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.

les communes sont les suivantes :

- le meux (coordinateur du groupement)

- armancourt

- jaux

- jonquieres

- longueil ste Marie

Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.

Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourntiure de repas pour les cantines scolaires maternelles et élémentaires du groupement en 4 composantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les repas seront livrés en liaison froide selon les règlements et recommandations en vigueur (voir cahier des charges).

Les communes ont fait le choix d'un menu à 4 composantes, intégrant 50% minimum de produits de qualité et durables dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, pour répondre aux dispositions de la loi Egalim et un menu végétarien, une fois par semaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit à trois reprises pouvant porter la durée totale à quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.

Chaque collectivité ne s'engagera, pour sa part, que sur les quantités minimum de repas qui la concerne

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

la déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

titre professionnel relatif à la restauration collective ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

compiègne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces modalités

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2022