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Fournitures - 305652-2020

Submission deadline has been amended by:  361328-2020
01/07/2020    S125

France-Versailles: Logiciels d'impression différée

2020/S 125-305652

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 20006224800014
Adresse postale: Hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et location de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées

Numéro de référence: Ynca - 08
II.1.2)Code CPV principal
48773100 Logiciels d'impression différée
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la location, l'installation et la maintenance de divers solutions d'impressions (copieurs, imprimantes, traceurs, unité de production haut volume) les principaux objectifs visés par cet appel d'offre sont les suivants:

— un objectif économique: l'efficacité de la commande publique,

— massifier les achats pour optimiser la commande publique,

— faire face aux défis financiers rencontrés par les collectivités,

— rationalisation des parcs des moyens d'impressions et définition de nouvelles politiques éco-responsables,

— maîtriser les dépenses relatives aux moyens d'impressions, en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,

— assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire à la mise en œuvre,

— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions d'impressions «bureautique» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48773100 Logiciels d'impression différée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture des services suivants:

— fourniture de matériels «bureautique» (copieurs et imprimantes Mf) et maintenance associée,

— fourniture des consommables associés,

— fourniture des logiciels d'administration et/ou de gestion des flux d'impressions le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Au regard au DQE et de la valeur moyenne du taux applicable / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions d'impressions «Grand Format» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48773100 Logiciels d'impression différée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture des services suivants:

— fourniture de matériels «Grand Format» (Traceurs) et maintenance associée,

— fourniture des consommables associés,

— fourniture des logiciels d'administration le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Au regard au DQE et de la valeur moyenne du taux applicable / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions d'impressions «Production» multi-marques, fourniture de consommables (hors papier), prestations et maintenance associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48773100 Logiciels d'impression différée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture des services suivants:

— fourniture de matériels «Production» et maintenance associée,

— fourniture des consommables associés,

— fourniture des logiciels de contrôle de la production et des soumissions de jobs d'impression le périmètre est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finales. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Au regard au DQEe et de la valeur moyenne du taux applicable / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures communs à tous les lots: conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1) du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale le critère prix sera noté au regard de la formule suivante: valeur prix= valeur DQE + valeur moyenne du taux applicable selon la durée de location la note «prix au regard du Détail quantitatif estimatif» est attribuée de la façon suivante: valeur DQE= (75*montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre jugée). La note «Valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location» est attribuée de la façon suivante: note= (25*valeur moyenne du taux applicable la plus basse)/(valeur moyenne du taux applicable de l'offre) cas d'égalité des notes en cas d'égalité, les candidats sont départagés, par ordre de priorité, en fonction des critères ci-dessous: note technique note de prix les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: critères, sous-critères (le cas échéant), pondération (par critère)

1) prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %: au regard du Détail quantitatif estimatif (75 points), valeur moyenne du taux applicable selon la durée de la location (25 points);

2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %: qualité des matériels et logiciels proposés (40 points), qualité des prestations d'accompagnement et de mise en œuvre (25 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (25 points), développement durable (10 points).

Les sous critères de la valeur technique seront notés sur la base du barème suivant:

— 1. Inférieur aux attentes,

— 2. Passable,

— 3. Correspond aux attentes,

— 4. Supérieur aux attentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» no358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020