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Fournitures - 305868-2021

18/06/2021    S117

France-Rouen: Bitume et asphalte

2021/S 117-305868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'Enrobés coules à froid (ECF) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence: 21-Tp-Whcr-Ecf
II.1.2)Code CPV principal
44113600 Bitume et asphalte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:

— la reconnaissance contradictoire des sections;

— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels;

— la fabrication des enrobés coulés à froid, conformément à la norme NF EN 12273;

— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF);

— la mise en œuvre des enrobés coulés à froid;

— la signalisation temporaire;

— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés;

— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 670 611.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'ensemble des pôles de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et concerne la période initiale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'ensemble des pôles de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et concerne la période initiale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 036-089412
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2187
Lot nº: 1
Intitulé:

Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Ville: Notre-Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2188
Lot nº: 2
Intitulé:

Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Ville: Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 866.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Colas pour un montant du DQE non contractuel de 419 694,00 EUR (TTC);

Lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Colas pour un montant du DQE non contractuel de 385 039,80 EUR (TTC).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-22324 publié le 19.2.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/S 036-089412 publié le 22.2.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021