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Marché de travaux - 305873-2017

04/08/2017    S148

France-Sainte-Clotilde: Réseau de communications

2017/S 148-305873

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 Not specified
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance de conception réalisation maintenance et exploitation technique d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH).

Numéro de référence: 20160317
II.1.2)Code CPV principal
32412000 Réseau de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Missions de conception: élaboration de l'architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l'opération fourni; mise en oeuvre (en phase d'études projet), appel au co-investissement prévu en application des décisions de l'ARCEP, et l consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement. Missions de réalisation: travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réception des travaux pour mise à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d'initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Assistance au maitre d'ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Exploitation commerciale du réseau; maintenance préventive et curative du réseau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412000 Réseau de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché se décompose en deux tranches: une tranche ferme, environ 20 000 prises, relative au territoire des six communes suivantes pour lesquelles aucune déclaration de déploiement n'a été faite par les opérateurs privés: Les Avirons, Salazie, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Philippe, Sainte Rose.

17 tranches optionnelles, environ 100 000 prises, relatives au périmètre de 17 communes pour lesquelles la

région doit faire face à un chevauchement d'annonces de déploiements privés par les opérateurs Orange,

Zeop et SFR sur ces communes. Ces tranches seront affermies en fonction renoncement des opérateurs

privés ou du constat de la défaillance de ces derniers. Les communes concernées sont les suivantes: Le Port,

La Possession, Saint André, Saint Benoit, Saint Joseph, Saint Leu, Saint Louis, Saint Paul, Saint Pierre, Sainte

Marie, Sainte Suzanne, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Bras Panon, L'Etang-Salé, Petite-Ile, La Plaine-Des-

Palmistes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence du mécanisme performantiel / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité professionnelle et technique; capacité financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 17 tranches optionnelles, environ 100 000 prises, relatives au périmètre de 17 communes pour lesquelles la Région doit faire face à un chevauchement d'annonces de déploiements privés par les opérateurs Orange, ZEOP et SFR sur ces communes. Ces tranches seront affermies en fonction renoncement des opérateurs privés ou du constat de la défaillance de ces derniers.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé à prix mixtes: la tranche ferme comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutés au moyens de bons de commande.

Les tranchés optionnelles sont passées à prix unitaires. Le marché donne lieu à un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un seul opérateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature qui comporte la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par une déclaration appropriée de banques, une attestation comptable ou équivalente ainsi que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à dix millions d'euros HT sur au moins l'une des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références des 3 dernières années dans le domaine du marché, avec attestations de bonne exécution avec montant, donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Les références précisent, le cas échéant, le nombre de prises raccordables, études réalisées, modalités de réutilisation d'infrastructures existantes.

Certificats de qualification professionnelle ou équivalent. Description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser.

Déclaration effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Le délai nécessaire au déclenchement des tranches optionnelles et leur réalisation et le délai d'amortissement des outils et des processus à mettre en oeuvre pour l'exploitation du réseau (notamment le Système d'information) qui nécessitent un amortissement de 6 ans minimum.
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)

Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion

https://marches-publics.regionreunion.com.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats. Toutefois, s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé pré-contractuel: articles L 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2017