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Services - 306414-2020

01/07/2020    S125

France-Ancenis Saint-Géréon: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 125-306414

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Ville: Ancenis Saint-Géréon
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: compa@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Fax: +33 240988290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: COMPA
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Ville: Ancenis Saint-Géréon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44150
Pays: France
Courriel: compa@pays-ancenis.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis

Numéro de référence: 2020TRIEMBAL
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA: réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 720 000 EUR HT et un montant maximal de 1 440 000 EUR HT sur la durée initiale du marché de deux ans, puis pour un minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chaque période reconductible soit pour un montant minimal de 1 080 000 EUR HT et un montant maximal de 2 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 puis sera reconductible au maximum six fois par tranche de deux mois, soit une durée totale ne pouvant excéder trois ans. À titre indicatif et prévisionnel, date de notification: fin novembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à

R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 1.1.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité,

— attestation du propriétaire en cours de validité du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation si le candidat n'est pas propriétaire du centre de tri.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du transport des déchets issus de la collecte sélective, il est convenu que, dans le cas d'un centre de tri situé à plus de 35 km du siège de la COMPA, le titulaire aura recours à un centre de transfert dûment autorisé localisé à l'intérieur du périmètre du territoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la COMPA, financé principalement par la Redevance incitative (RI), ressources propres.

Forme des prix: unitaires. Prix révisables tous les six mois selon CCAP. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au RC. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Celle-ci prend la forme d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Retrait des dossiers de consultation: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site

http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

Pour les marchés supérieur ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité et attestation du propriétaire du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation en cours de validité.

Critères de sélection des offres:

— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur 36 mois correspondant à la durée totale maximale du marché;

— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de des sous-critères exposés au RC.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2020