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Services - 306600-2019

02/07/2019    S125    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de curage des égouts

2019/S 125-306600

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres infructueux

Numéro de référence: Negoc/19-01
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 419 620.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Lieu principal d'exécution: communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.

II.2.4)Description des prestations:

Curage des réseaux et ouvrages avant ITV pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:

— zone no 1: zone nord-est,

— zone no 2: zone centre,

— zone no 3: zone nord-ouest,

— zone no 4: zone sud-ouest,

— zone no 5: zone sud-est.

L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-090870
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: NEGOC/19-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Osis Est
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 419 620.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42-3o de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30-I-2o du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date mentionnée dans l'OS de démarrage des prestations.

Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux,demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.

Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.

Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:

— modalités et délais d'intervention: 25 points,

— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'engager les recours suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019