Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 306606-2021

18/06/2021    S117

France-Labège: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 117-306606

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labège
Code NUTS: FR France
Code postal: 31670
Pays: France
Point(s) de contact: https://webmarche.adullact.org
Courriel: info@enova-amenagement.fr
Téléphone: +33 532263601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enova-labege-toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Enova Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers & voiries et réseaux divers ZAC Enova

Numéro de référence: SICOVAL_SPL_ENOVA2021-06
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Labège — Haute-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers de la ZAC Enova.

En vertu de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination ont respectivement pour objet:

— d'analyse les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;

— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;

— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais imparties dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les divers mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP dans la suite du texte) a pour objet de préciser ces missions.

Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs de la ZAC Enova, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la zac enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les marchés subséquents peuvent être attribués et les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la ZAC Enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021