Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Ville De Lille
Numéro national d'identification: 215903501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
18S0115: Fourniture et mise en service de matériels de contrôle et régulation du stationnement de courte durée de la Ville de Lille
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et mise en service de matériels de contrôle et régulation du stationnement de courte durée de la Ville de Lille
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conformément à l'article 78-1 alinéa 3 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)48421000 Logiciels de gestion des installations, 35125100 Capteurs, 32510000 Système de télécommunications sans fil, 48422000 Suites logicielles
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 200 000,00 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français ne relevant pas du champ d'application de la Directive et faisant l'objet d'un avis d'attribution au JOUE exclusivement.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 65
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Amélioration des délais d'exécution. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18S0115
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018S0115DCP01 Lot nº: 01 - Intitulé: Lot uniqueV.1)Date d'attribution du marché:29.6.2018
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Trafic Technologie Systeme
Adresse postale: 1e Avenue 2e rue BP 594
Ville: Carros
Code postal: 06516
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans à compter de la date de notification). En aucun cas le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce montant maximum. L'exécution se réalisera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et dans le respect de l'enveloppe budgétaire.
Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalableadressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4)Date d’envoi du présent avis:12.7.2018