Services - 306880-2015

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01/09/2015    S168    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de nettoyage et d'hygiène

2015/S 168-306880

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Efidis
20 place des Vins de France
Point(s) de contact: Pôle achats
À l'attention de: M. François-Xavier Louis
75012 Paris
France
Téléphone: +33 147405003
E-mail: flouis@efidis.fr
Fax: +33 153334579

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.efidis.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Efidis
20 place des Vins de France
Point(s) de contact: Pole achats
À l'attention de: M. François-Xavier Louis
75012 Paris
France
Téléphone: +33 147405003
E-mail: flouis@efidis.fr
Fax: +33 153334579
Adresse internet: http://www.efidis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Efidis — DMPT
20 place des Vins de France
Point(s) de contact: Pole achats
75610 Paris
France
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement social d'habitation
I.3)Activité principale
Autre: Établissement social d'habitation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR1.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres CT-2015-67 a pour objet de mettre en place un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour le nettoyage des logements vacants avant relocation (ménage charte qualité) des ensembles immobiliers, gérés par le maître de l'ouvrage. Ces travaux sont répartis sur 6 lots géographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 1 — direction régionale centre — 9 108 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 2 — direction régionale Est — 7 190 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 3 — direction régionale Nord — 6 258 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 4 — direction régionale Ouest — 9 753 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 5 — direction régionale Paris — 8 436 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6 — marche a bons de commande de nettoyage des logements avant relocation
1)Description succincte
Lot 5 — direction régionale Sud — 8 267 logements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90900000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait KBIS, Certificat professionnel.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1, DC2, déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment ses certificats de qualification professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CT-2015-67
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, EFIDIS propose aux entreprises un service internet simple d'utilisation leur permettant:
— d'obtenir gratuitement l'ensemble des documents (PAO, CCP, BPU, Annexes…) des dossiers de consultation par téléchargement,
— de remettre leur proposition gratuitement et de manière sécurisée.

Ces possibilités sont disponibles sur le site: www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.8.2015