Services - 307138-2018

17/07/2018    S135

Danemark-Copenhague: Services de surveillance des terres Copernicus — Caractéristiques haute résolution de l'occupation des sols pour l'année de référence 2018

2018/S 135-307138

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK011 Byen København
Code postal: 1050
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Karoline Rygaard
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Téléphone: +45 33367220
Fax: +45 33367199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eea.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3865
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3865
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de surveillance des terres Copernicus — Caractéristiques haute résolution de l'occupation des sols pour l'année de référence 2018

Numéro de référence: EEA/IDM/R0/18/009
II.1.2)Code CPV principal
72300000 Services de commutation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres vise à conclure un/des marché(s) de services avec un/des opérateur(s) économique(s) couvrant la mise à jour et la production de 4 couches haute résolution (HRL), avec certaines modifications (principalement, de nouveaux produits ou produits modifiés), pour l’année de référence 2018, et produits de changement pour la période 2015-2018.

Le présent appel d'offres est divisé en 4 lots :

— Lot 1 : Imperméabilité 2018, modification de l’imperméabilité 2015-2018 et accumulation 2018,

— Lot 2 : Produits forestiers : Densité de la couverture des arbres et type de feuilles dominantes et produits de changement, ainsi que des produits de type forestier,

— Lot 3 : Pâturage et changement de pâturage,

— Lot 4 : Eau et hygrométrie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imperméabilité 2018, changement de l’imperméabilité 2015-2018 et accumulation 2018

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l’AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la production de 3 produits principaux :

1) La continuation de l’imperméabilité des produits d’état existants pour l’année de référence 2018, mais avec une augmentation dans la résolution spatiale de 20 m à (actuellement) 10 m ;

2) Une continuation des produits existants modifiant l’imperméabilité pour 2015-2018 (à 20 m) ; et

3) Une composante d’accumulation de la couche d’état pour 2018 à une résolution spatiale de 10 m.

L’imperméabilité des couches haute résolution (HRL) possède la série chronologique la plus longue de toutes les HRL, à partir du produit de 2006, 2009, 2012 et 2015, et des produits de changement associés. La méthode de production et le flux de travail sont relativement stables en ce moment, mais deux modifications importantes comparées aux produits précédents sont introduites :

1) La couche d’état imperméabilisée pour 2018 améliorera la résolution spatiale de 20 m x 20 m pixels à 10 m x 10 m pixels, conformément aux développements et améliorations technologiques ;

2) Pour apporter une valeur ajoutée, un produit d’accumulation harmonisé, qui a été développé par le centre commun de recherche de la commission européenne (JRC) comme partie du plan européen d’implantation (ESM) sera inclus, et sera basé sur l’imagerie Sentinel-2 et sera disponible totalement harmonisé avec un composant d’imperméabilité, dans la même résolution spatiale de 10 m x 10 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits forestiers : Densité de la couverture des arbres et type de feuilles dominantes et produits de changement, ainsi que des produits type forestier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l’AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la deuxième mise à jour des couches haute résolution forestières, et suit en général le flux de production établi et la méthode pour obtenir un produit principal TCD (densité de couverture des arbres) et DLT (type de feuilles dominantes) pour l’année de référence 2018. Les produits «forestiers» dérivés sont également inclus comme les produits précédents. Les changements principaux comparés aux couches haute résolution forestières précédentes sont :

1) Une augmentation dans la résolution spatiale à 10 m x 10 m pour les couches d’état, conformément aux autres HRL ; et

2) Un simplification des produits de changement, basée sur les leçons apprises à partir des premiers produits forestiers de changement (2012-2015).

Afin de permettre des produits de changement pour toute la série chronologique disponible, ces simplifications sont mises en place pour 2012-2015 (sur la base des produits de changement 2012-2015 existants) ainsi que pour 2015-2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — Règlement (UE) N° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122, 24.4.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâturage et changement de pâturage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l’AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la production d’une mise à jour des produits de pâturage de 2015, et un premier produit de changement pour les pâturages. La résolution spatiale pour les couches d’état augmentera à 10 m x 10 m conformément aux autres lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — Règlement (UE) N° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122, 24.4.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau et hygrométrie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l’AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre la production d’une mise à jour de type « archive évolutif» du produit de base eau et hygrométrie 2015. Le type de mise à jour est différent comparé aux autres lots, étant donné que le produit WAW cartographie fondamentalement la fréquence de survenance des conditions d’humidité et d’eau sur une longue période de 7 ans (avec 4 observations saisonnières par an). Conformément aux autres lots, la mise à jour de l’année de référence 2018 du produit eau et humidité passe à une résolution spatiale de 10 m x 10 m du produit WAW.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — Règlement (UE) N° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122, 24.4.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir points 2.2.1 et 2.2.2.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Locaux de l'AEE, Kongens Nytorv 6, 1050 Copenhagen K, Danemark.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants des soumissionnaires (1 par soumissionnaire) sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. Ils sont priés d'en informer au préalable le service « Marchés » de l'AEE au plus tard le 24.9.2018, par courrier électronique à l’adresse: procurement@eea.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pendant les 3 années après la mise en vigueur du/des marché(s) initial/initiaux, l’AEE se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publication préalable de l’avis de marché pour de nouveaux services avec le(s) nouveau(x) contractant(s) des lots conformément aux paragraphes 1, point e) et 4 de l’article 134 es règles d’application du règlement financier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018