Marché de travaux - 307267-2018

17/07/2018    S135

France-Bron: Travaux de construction d'autoroutes

2018/S 135-307267

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 702 027 871 001 11
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Innovation, de la construction et du développement — cellule marchés
Courriel: dicodev-cellule-marches@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A48/A480 Aménagements Saint-Egrève — Claix — TOARC Centre

Numéro de référence: 180027
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent, sur un linéaire de 4,5 km environ, l’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A480 entre les PK 2.900 et PK 7.400.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Communes de Grenoble et Échirolles (Département 38 — Isère).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux à réaliser sur un linéaire de 4,5 km environ sont les suivants: élargissement par l’extérieur de la plate-forme de la section courante de l’A480 dans le sens Lyon vers Sisteron (sens 1) entre le PK 2.955 et le PK 7.300 avec création d’une troisième voie et de voies d’entrecroisement; élargissement par l’extérieur de la plateforme dans le sens Sisteron vers Lyon (sens 2) entre le PK 2.775 et le PK 7.400 avec création d’une 3e voie et de voies d’entrecroisement, incluant le ripage définitif de l’ensemble de la plate-forme du sens 2 sur environ 900 m au droit du diffuseur de Catane; reprise et achèvement de la minéralisation du Terre-plein central (TPC)), reprise des structures chaussées en TPC et voie rapide, assainissement en TPC, dispositifs de retenue en TPC de la section courante de l’A480 entre le PK 2.775 et le PK 7.400 ainsi que de son élargissement au droit du diffuseur de Catane; poursuite du réseau d’assainissement longitudinal jusqu’au PK 7.550 en sens 1 et 2 pour permettre le raccordement futur du réseau d’assainissement des bretelles de l’échangeur du Rondeau; renforcement structurel des chaussées existantes et réalisation de la couche de roulement pleine voie; adaptation des bretelles du diffuseur du Vercors et la création d’un nouvel ouvrage de franchissement de la section courante avec ses raccordements aux bretelles et aux voiries locales; reconfiguration du diffuseur de Catane, incluant la création d’une nouvel ouvrage sous la RD 1532 et la ligne C du tramway dans le prolongement de l’ouvrage historique de Catane existant; reprise des bretelles du diffuseur de Louise Michel; adaptation des raccordements des bretelles du nœud du Rondeau entre A480 Nord et la RN 87, tenant compte des nouvelles dispositions géométriques de la section courante, et également de la bretelle de sortie sens 1 vers la RD 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera /seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou document équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l’article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.

Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opéra, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des références datant de moins de 5 ans:

— références de travaux sur autoroutes en service ou réseau routier national ou départemental à fort trafic (supérieur à 15 000 véhicules/jour),

— références en tant que mandataire d’un groupement de construction de type TOARC.

b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement, devront impérativement justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— FNTP 1111: ouvrages de haute technicité,

— FNTP 1622: réservoirs d'eau de capacité < 2 000 m3,

— FNTP 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes,

— FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol de profondeur ≤ 30 m,

— FNTP 2422: autres types de micropieux,

— FNTP 252: battage de palplanches, palfeuilles,

— FNTP 2532: autres types de soutènements hauteur ≤ 6 m,

— FNTP 311: assises de chaussées,

— FNTP 3122: revêtements en matériaux enrobés spéciaux,

— FNTP 3731: pose d'équipements de sécurité en béton extrudé,

— FNTP 374: écrans acoustiques.

c) les références et qualifications visées au a) et au b) ci-dessus ne pourront pas être apportées par des entreprises sous-traitantes;

d) le ou les bureaux d'études devra/devront obligatoirement être désigné(s) dès la remise de l'offre. Les études peuvent être soit cotraitées, soit sous-traitées si le(s) génie(s) civiliste(s) ne possède(nt) pas de bureau d'études intégré ou suffisamment dimensionné. Le ou les bureaux d'études seront définitivement désignés avant la signature du marché.

Le contrôle extérieur devra par ailleurs être indépendant du Bureau d’études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 060-131601
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

b) forme juridique du candidat:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le Maître d'Ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

c) Modalités d'accès au DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis selon les modalités définies sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com en renseignant GROUPE APRR dans la rubrique "Organisme".

d) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433 Cedex 3
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018