Fournitures - 307435-2022

08/06/2022    S109

France-Nice: Clôtures

2022/S 109-307435

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21v0703- fourniture et installation de clotures dans les parcs et jardins de la ville de nice

II.1.2)Code CPV principal
34928200 Clôtures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est destiné à entretenir et à créer des clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
44316500 Serrurerie
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

lieu d'exécution : Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande- montant minimum : 40 000 euros HT- montant maximum : 700 000 euros HtDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché: à la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-046465
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande- montant minimum : 40 000 euros HT- montant maximum : 700 000 euros HtDurée (hors reconduction) : 12 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serrurerie poulain et fils sarl
Numéro national d'identification: 49951174900016
Adresse postale: zi secteur d-allee des boulanger 109 rte de la baronne
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Courriel: serrurerie.poulain@wanadoo.fr
Téléphone: +33 493313922
Fax: +33 493074630
Adresse internet: https://saintlaurentduvar.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sicomefer sarl
Numéro national d'identification: 97280251600021
Adresse postale: 142 allee des serruriers
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Courriel: contact@sicomefer.fr
Téléphone: +33 492129909
Adresse internet: http://www.sicomefer.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cappellini sas
Numéro national d'identification: 31517561200037
Adresse postale: 18 vallon des arnulfs
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Courriel: contact@cappellini06.com
Téléphone: +33 493547609
Adresse internet: http://cappellini06.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 373 507.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 373 507,50 EUR HtDate de conclusion du contrat : 24/05/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022