Fournitures - 307437-2022

08/06/2022    S109

France-Bouc-Bel-Air: Panneaux de signalisation et articles connexes

2022/S 109-307437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de St-Just
Ville: Bouc Bel Air
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13320
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Courriel: Gilles.mazzerbo@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour l'achat de supports de communication évènementielle

Numéro de référence: 2021-0669
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de supports de communication évènementielle pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

hôtel de Département 52 ave de St-Just 13256 MARSEILLE Cedex 20

II.2.4)Description des prestations:

le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagement (Sagefd) fournit les différents services de la collectivité à des fins évènementielles et/ou protocolaires : le service du protocole, la direction de la communication et les maisons du bel âge

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES ARTICLES / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cet accord- cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-154647
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0669
Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour l'achat de supports de communication évènementielle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ze com
Numéro national d'identification: 4501775550004
Adresse postale: 107 rue de curembourg
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: Yamina@ze-com.com
Téléphone: +33 218810168
Adresse internet: http://ze-com.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ze com lors de sa séance du 19 mai 2022.l'accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 10 000 euros et un montant annuel HT maximum de 100 000 euros. Les critères de jugement étaient :1-prix:70,00%, 2-qualité:20,00% et 3-délai de livraison: 10,00%. L'Accord-Cadre a été notifié à ze com le 25/05/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral, Préfecture des Bouches-Du-Rhône SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 49156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) .Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0669

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022