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Services - 307449-2021

18/06/2021    S117

France-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 117-307449

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67090
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et entretien multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin

Numéro de référence: 2104-FORM
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations multitechniques de maintenance préventives, correctives et modificatives des équipements de l'ensemble des sites de la CPAM du Bas-Rhin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 446 583.56 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet les prestations multitechniques de maintenance préventives, correctives et modificatives des équipements de l'ensemble des sites de la CPAM du Bas-Rhin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique: outil de gestion et suivi GMAO / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique: organisation du pilotagen coordination des prestations, moyens techniques mis en place pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la valeur technique: organisation pour respecter les délais d'intervention, l'astreinte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 de la valeur technique: démarche d'amélioration continue / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur environnementale: organisation pour limiter les dépenses énergétiques / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur environnementale: promotion de solutions écologiques / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-151246
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-029-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et entretien multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Solutions
Adresse postale: Agence Alsace — 1000 boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67400
Pays: France
Adresse internet: https://www.engie-solutions.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 446 583.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Pour la partie CVC: ramonage, contrôle des disconnecteurs, analyse légionnelle, suivi traitement d'eau Pour la partie étanchéité: l'entretien annuel Pour la partie anti-intrusion: maintenance préventive et corrective Pour la partie menuiserie: maintenance corrective

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie l'établissement de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période de 18 mois à compter du 16.6.2021. Il est reconductible deux (2) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021