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Services - 307452-2021

18/06/2021    S117

France-Strasbourg: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 117-307452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67090
Pays: France
Point(s) de contact: Services «Achats marchés» de la CPAM du Bas-Rhin
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin

Numéro de référence: 2106-FORM
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations et expériences des techniciens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces d'usure courante) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la valeur technique: outils de suivi et qualité de traçabilité des prestations effectuées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 053-133735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-019-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des ascenseurs et monte-charges de la CPAM du Bas-Rhin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Otis SAS
Adresse postale: tour Défense Plazza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.otis.com/fr/fr/home
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant s'exécuter par l'établissement de marchés subséquents. L'accord-cadre s'exécute sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16.6.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.meist.bercy.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021