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Services - 307507-2021

18/06/2021    S117

France-Cannes: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 117-307507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Numéro national d'identification: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sicasil
Numéro national d'identification: 20009323500014
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel: courrier@sicasil.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicasil.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'expertises naturalistes et de dossiers réglementaires

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.

Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes.

Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage.

Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 964 526.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise naturaliste — partie continentale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte:

— l'élaboration d'études préalables;

— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;

— la réalisation de prestations complémentaires;

— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;

— la présence aux réunions;

— la sensibilisation du public et des professionnels.

Chaque prestation du BPU comprend:

— la rédaction des livrables;

— la rédaction des CR de réunions;

— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise naturaliste — partie maritime

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351700 Services de prospection scientifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte:

— l'élaboration d'études préalables;

— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;

— la réalisation de prestations complémentaires;

— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;

— la présence aux réunions;

— la sensibilisation du public et des professionnels.

Chaque prestation du BPU comprend:

— la rédaction des livrables;

— la rédaction des CR de réunions;

— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rédaction de dossiers réglementaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351700 Services de prospection scientifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:

— dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;

— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement;

— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage;

— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement;

— dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 180-434758
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20003
Lot nº: 1
Intitulé:

Expertise naturaliste — partie continentale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS biotope
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 706 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mesures d'indices biologiques et mesures hydrobiologiques

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20003
Lot nº: 2
Intitulé:

Expertise naturaliste — partie maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS biotope
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 98 726.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 8 156.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inventaires des habitats marins

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20003
Lot nº: 3
Intitulé:

Rédaction de dossiers réglementaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEGIC ingénierie
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aquageosphere SARL
Adresse postale: 13 avenue des Maquisards F
Ville: Vauvenargues
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13126
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaia terre bleue
Adresse postale: criée Ouest — bureau nº 6
Ville: Concarneau
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 159 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Dossiers et états parcellaires

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

2) marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaire soit 48 mois maximum au total. Les montants indiqués à la section V «Attribution» correspondent à la durée max du marché, à savoir 48 mois;

3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2021