Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul
II.1.2)Code CPV principal65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les présentes prestations étaient passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum était passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixait les conditions d'exécution des prestations et s'exécutait au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul.
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Elle sera supprimée et une nouvelle procédure va être relancée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2021