Marché de travaux - 307623-2019

03/07/2019    S126

France-Le Palais-sur-Vienne: Services d'architecture

2019/S 126-307623

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Énergies Haute Vienne
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France
Courriel: sehv@sehv.fr
Téléphone: +33 555350430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sehv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie

Numéro de référence: 2019t01
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée notamment en son article 7, le maître d'œuvre, ou le groupement de maîtrise d'œuvre, se verra confier les éléments de conception et d'assistance suivants:

— ESQ (études d'esquisse),

— APS (avant-projet sommaire),

— APD (Avant-projet définitif),

— PRO (projet),

— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),

— DET (Direction de l'exécution des travaux),

— OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) en fonction du mode de dévolution des travaux,

— EXE (études d'exécution),

— AOR (Assistance aux opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 142 041.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier
71210000 Services de conseil en architecture
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée notamment en son article 7, le maître d'œuvre, ou le groupement de maîtrise d'œuvre, se verra confier les éléments de conception et d'assistance suivants:

— ESQ (études d'esquisse),

— APS (avant-projet sommaire),

— APD (Avant-projet définitif),

— PRO (projet),

— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),

— DET (Direction de l'exécution des travaux),

— OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) en fonction du mode de dévolution des travaux,

— EXE (études d'exécution),

— AOR (Assistance aux opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier 4 Lim
Adresse postale: Ester Technopole
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 041.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019