Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat Énergies Haute Vienne
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87410
Pays: France
Courriel:
sehv@sehv.frTéléphone: +33 555350430
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sehv.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Énergies
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie
Numéro de référence: 2019t01
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée notamment en son article 7, le maître d'œuvre, ou le groupement de maîtrise d'œuvre, se verra confier les éléments de conception et d'assistance suivants:
— ESQ (études d'esquisse),
— APS (avant-projet sommaire),
— APD (Avant-projet définitif),
— PRO (projet),
— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),
— DET (Direction de l'exécution des travaux),
— OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) en fonction du mode de dévolution des travaux,
— EXE (études d'exécution),
— AOR (Assistance aux opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 142 041.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45113000 Travaux de chantier
71210000 Services de conseil en architecture
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:
8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.
II.2.4)Description des prestations:
Conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée notamment en son article 7, le maître d'œuvre, ou le groupement de maîtrise d'œuvre, se verra confier les éléments de conception et d'assistance suivants:
— ESQ (études d'esquisse),
— APS (avant-projet sommaire),
— APD (Avant-projet définitif),
— PRO (projet),
— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),
— DET (Direction de l'exécution des travaux),
— OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) en fonction du mode de dévolution des travaux,
— EXE (études d'exécution),
— AOR (Assistance aux opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier 4 Lim
Adresse postale: Ester Technopole
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 142 041.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2019