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Marché de travaux - 308337-2021

18/06/2021    S117

France-Metz: Lignes de télédistribution par câble

2021/S 117-308337

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Logistique»
Courriel: Achats@uem-metz.fr
Téléphone: +33 87344432
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uem-metz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8EiL3rZD-n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8EiL3rZD-n
I.6)Activité principale
Autre activité: Production, distribution de chaleur et commercialisation d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et travaux de maintenance et d'extensions sur les réseaux de vidéocommunication et autres réseaux à fibres optiques

Numéro de référence: MOV-21-053
II.1.2)Code CPV principal
45232320 Lignes de télédistribution par câble
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Études et travaux de maintenance et d'extensions sur les réseaux de vidéocommunication et autres réseaux à fibres optiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232320 Lignes de télédistribution par câble
45232331 Ouvrages annexes de télédiffusion
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Études et travaux de maintenance et d'extensions sur les réseaux de vidéocommunication et autres réseaux à fibres optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an jusqu'au 30.4.2022, éventuellement reconductible de façon expresse deux (2) fois un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— Kbis datant de moins de trois mois;

— attestation fiscale datant de moins de six mois;

— attestation Urssaf datant de moins de six mois;

— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— attestations d'assurance en cours de validité, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier;

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste de références de travaux de nature et d'importance comparable à la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de cinq ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros) et en particulier des références et certificats de capacité à intervenir dans le domaine de la conception des réseaux vidéocommunication et du câblage (techniques des câbles et fibre optique);

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La sous-traitance est acceptée dans les conditions de l'article 12.1 des CPA.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: Tj-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
Adresse internet: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

TJ de Metz.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021