Dienstleistungen - 308457-2019

03/07/2019    S126    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Belgien-Nivelles: Abholung von Siedlungsabfällen

2019/S 126-308457

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: In BW association intercommunale SCRL
Nationale Identifikationsnummer: 0200362210
Postanschrift: Rue de la Religion 10
Ort: Nivelles
NUTS-Code: BE310
Postleitzahl: 1400
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): M. Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
E-Mail: blehardy@inbw.be
Telefon: +32 67217111
Fax: +32 67216928

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.inbw.be

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/652/HS/2019
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Intercommunale
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Collecte des ordures ménagères et des déchets verts pour la commune de Braine-l’Alleud

Referenznummer der Bekanntmachung: in BW/DD/CollOM_DV/Braine l’Alleud-2020-2021
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
90511000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Collecte hebdomadaire des ordures ménagères (OMR) et 18 fois par an des déchets verts (DV) sur la commune de Braine-l’Alleud.

Le marché est divisé en en 2 lots comme suit:

— lot 1 — collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur la commune de Braine-l’Alleud,

— lot 2 — collecte des déchets verts 18 fois par an sur la commune de Braine-l’Alleud.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 1 — collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur la commune de Braine-l’Alleud

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
90511000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE310
Hauptort der Ausführung:

Administration Communale de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 Juillet 1 à 1420 Braine-l'Alleud.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

On entend par les ordures ménagères, tous les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets selon la législation de la Région wallonne. Les déchets assimilés sont les déchets commerciaux, artisanaux et d'exploitation, qui, de par leur nature et leur composition, sont comparables à des déchets ménagers.

Sont exclus (liste non-exhaustive):

a) Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers;

b) Tous les résidus provenant d'exploitations industrielles;

c) Les déchets toxiques;

d) Les déchets anatomiques et infectieux provenant des hôpitaux et cliniques (B1 et B2);

e) Les déchets d'abattoirs, les cadavres d'animaux;

f) Tous les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour toute autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques pour les biens, les personnes ou l'environnement;

g) Les pneus;

h) Les objets encombrants.

La collecte des ordures ménagères a été prévue de la manière suivante:

— zone 2 tous les lundis,

— zones 3, 4 et 9 tous les mardis,

— zones 1 et 1A tous les mercredis,

— zones 5 et 6 tous les jeudis,

— zones 7 et 8 tous les vendredis.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.

Les zones sont reprises et précisées en annexe E (liste pouvant évoluer).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Beginn: 01/02/2020
Ende: 31/12/2021
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le marché pourra être éventuellement reconduit pour une durée d’un an maximum.

Dans le cas où l’adjudicataire ne souhaite pas reconduire ce marché, il doit prévenir le pouvoir adjudicateur 6 mois avant la fin de la durée initiale.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 2 — collecte des déchets verts 18 fois par an sur la commune de Braine-l’Alleud

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
90511000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE310
Hauptort der Ausführung:

Administration Communale de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 Juillet 1 à 1420 Braine-l'Alleud.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les déchets verts (maximum 2 m3 par habitations) seront mis soit en sacs Kraft marqués aux armoiries de la commune (tontes de pelouse, feuilles et fleurs, légumes…) soit en fagots de maximum 1 m de long (branches et troncs inférieurs à 15 cm de diamètre). Sont exclus les souches, les sacs et pots en plastiques, les litières.

Les collectes auront lieu du lundi au vendredi en prenant les mêmes zones que les collectes d’ordures ménagères, le lendemain si jour férié.

Les collectes commenceront chaque année fin mars / début d’avril et se clôtureront en novembre (un écart de 2 semaines sera prévu entre chaque ramassage). Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer annuellement quelques collectes, voire de ne pas en organiser.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Beginn: 01/02/2020
Ende: 31/12/2021
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le marché pourra être éventuellement reconduit pour une durée d’un an, en cas d’accord entre les 2 parties.

Dans le cas où l’adjudicataire ne souhaite pas reconduire ce marché, il doit prévenir le pouvoir adjudicateur 6 mois avant la fin de la durée initiale.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.

Les causes d'exclusion sont également applicables:

— à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique,

— aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection,

— aux sous-traitants proposés dans l'offre,

Le candidat produit un extrait du casier judiciaire(*) récent qu'il joint à son offre.

Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.

(*) Casier de l'entreprise personne morale et des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:

1) Participation à une organisation criminelle;

2) Corruption;

3) Fraude;

4) Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5) Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6) Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.

7) Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Importer une demande/réponse DUME»,

— Dans la rubrique «Télécharger le document», téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter),

— à la question «Dans quel pays votre entreprise est-elle située?», sélectionner votre pays

— cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties,

— compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique),

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering.

Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le pouvoir adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

Le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire.

Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) CA annuel minimum par lot (cumulés en cas de regroupement de lots):

— pour le lot 1: 313 000 EUR HTVA,

— pour le lot 2: 78 000 EUR HTVA.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services;

2) La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années concernant des collectes d’ordures ménagères. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé: ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1) Minimum par lot: 1 camion équipé selon les exigences du marché avec un minimum un chauffeur et un chargeur;

2) Prestations de collectes sur 1 année pour minimum 50 000 habitants au total, d’un montant minimum de 500 000 EUR HTVA avec au moins une attestation.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 08/08/2019
Ortszeit: 10:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 06/12/2019
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 08/08/2019
Ortszeit: 10:30
Ort:

Siège Social: Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon
Ort: Brabant Wallon
Land: Belgien
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/06/2019