Services - 308641-2022

08/06/2022    S109

France-Bobigny: Services relatifs aux logiciels

2022/S 109-308641

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: saidara@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place et exploitation d'un dispositif de télégestion départementale et de télétransmission auprès des service d'aide à domicile

Numéro de référence: 2021930244
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce contrat permet essentiellement la mise à disposition et l'exploitation d'une plateforme de télégestion et télétransmission des heures d'aide à domicile réalisées par les Services d'aide et d'accompagnement à Domicile (Saad) pour les prestations sociales Apa, Pch et Aide-Ménagère financées par le Département de Seine-Saint-Denis, ainsi que toutes les prestations de pilotage de projet, définition de la stratégie de déploiement et son accompagnement, formation et information des utilisateurs, diffusion des usages, maintenance et hébergement de la solution etcil s'agit d'un accord-cadre mixte non-alloti mono-attributaire de services conclu pour une durée de 4 ans dont les montants sont :Montant minimum : 700 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 93000 Bobigny

II.2.4)Description des prestations:

ce contrat permet essentiellement la mise à disposition et l'exploitation d'une plateforme de télégestion et télétransmission des heures d'aide à domicile réalisées par les Services d'aide et d'accompagnement à Domicile (Saad) pour les prestations sociales Apa, Pch et Aide-Ménagère financées par le Département de Seine-Saint-Denis, ainsi que toutes les prestations de pilotage de projet, définition de la stratégie de déploiement et son accompagnement, formation et information des utilisateurs, diffusion des usages, maintenance et hébergement de la solution etcil s'agit d'un accord-cadre mixte non-alloti mono-attributaire de services conclu pour une durée de 4 ans dont les montants sont :Montant minimum : 700 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critéres indiqués dans le Rc / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Délais et programme de déploiement apprécié au regard du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critéres indiqués dans le Rc / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-007985
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930244000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hippocad
Adresse postale: 16 rue du chateau
Ville: Fontainebleau
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022