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Services - 308661-2022

08/06/2022    S109

France-Dieppe: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

2022/S 109-308661

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de dieppe
Numéro national d'identification: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dieppe : Service de la Commande Publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone: +33 235066137
Fax: +33 235842383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location Et Entretien De Vetements De Travail (Relance Suite A La Declaration Sans Suite De La Premiere Consultation)

Numéro de référence: 2107
II.1.2)Code CPV principal
50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation, passé en procédure formalisée par le groupement de commandes réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et son agglomération Dieppe Maritime, donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les bons de commande seront émis selon les modalités précisées par le Ccap.Les prestations porteront sur la fourniture, le nettoyage, la réparation, le transport, le conditionnement, le stockage sur site des tenues de travail précisées au marché.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Les prix unitaires du marché sont révisables selon les modalités fixées par le Ccap

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la consultation, passé en procédure formalisée par le groupement de commandes réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et son agglomération Dieppe Maritime, donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les bons de commande seront émis selon les modalités précisées par le Ccap.Les prestations porteront sur la fourniture, le nettoyage, la réparation, le transport, le conditionnement, le stockage sur site des tenues de travail précisées au marché.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Les prix unitaires du marché sont révisables selon les modalités fixées par le Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-008089
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210701
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anett Deux
Adresse postale: 12 Rue Des Artisans
Ville: Troarn
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 460 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.le montant de 460 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum, toutes entités comprises. Il se décompose en 320 000 euro(s) Ht de montant maximum pour la Ville de Dieppe et de 140 000 euro(s) Ht de montant maximum pour Dieppe Maritime

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022