Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWESTCode postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: l'unité de coordination des acquisitions
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWESTCode postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: l'unité de coordination des acquisitions
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://etendering.ted.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien en garantie totale, dépannage et réparation des installations de nettoyage des façades du bâtiment JL (Lot 1), Lex (lot 2) et des bâtiments des Comités (CESE et CdR) (lot 3).
Numéro de référence: UCA 028/16
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Établissement d'un ou plusieurs contrats-cadres de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de deux bâtiments du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après SGC) et des bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité des régions situés à Bruxelles (ci-après les Comités):
— lot 1: l'immeuble Justus Lipsius du SGC — situé à la rue de la Loi 175 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE,
— lot 2: l'immeuble Lex du SGC — situé à la rue de la Loi 145 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE,
— lot 3: les bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions) — situés à Bruxelles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
L'immeuble Justus Lipsius du SGC
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de l'immeuble Justus Lipsius — situé à la rue de la Loi 175 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de l'immeuble Lex — situé à la rue de la Loi 145 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades des bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions) — situés à Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: voir point VI.3.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/10/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/10/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:
l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.
Date limite pour toute question concernant cet appel d'offres: 5.10.2016.
Date limite pour envoi de réponses: 7.10.2016.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée du contrat (4 ans + reconduction tacite une fois un an) se justifie par les éléments suivants:
— la complexité et l'ampleur des installations des nacelles exigent une connaissance approfondie de l'équipement et un savoir-faire de la part du prestataire de services, qui ne peuvent être obtenus qu'après une période relativement longue,
— pour garantir la continuité des activités qui ont lieu dans le bâtiment et la sécurité des utilisateurs (principalement les nettoyeurs de vitres), il est nécessaire de pouvoir compter sur la fiabilité et l'efficacité des services prestés, qui dépendent fortement de l'expérience acquise par le prestataire sur le site.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
generalcourt.registry@curia.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Conseil de l'Union européenne (l'unité de coordination des acquisitions)
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel:
tendering@consilium.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2016