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Serviços - 308664-2016

07/09/2016    S172

Belgique-Bruxelles: Entretien en garantie totale, dépannage et réparation des installations de nettoyage des façades du bâtiment JL (lot 1), Lex (lot 2) et des bâtiments des Comités (CESE et CdR) (lot 3)

2016/S 172-308664

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: l'unité de coordination des acquisitions
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: l'unité de coordination des acquisitions
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1861
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien en garantie totale, dépannage et réparation des installations de nettoyage des façades du bâtiment JL (Lot 1), Lex (lot 2) et des bâtiments des Comités (CESE et CdR) (lot 3).

Numéro de référence: UCA 028/16
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Établissement d'un ou plusieurs contrats-cadres de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de deux bâtiments du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après SGC) et des bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité des régions situés à Bruxelles (ci-après les Comités):

— lot 1: l'immeuble Justus Lipsius du SGC — situé à la rue de la Loi 175 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE,

— lot 2: l'immeuble Lex du SGC — situé à la rue de la Loi 145 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE,

— lot 3: les bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions) — situés à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'immeuble Justus Lipsius du SGC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

BRUXELLES.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de l'immeuble Justus Lipsius — situé à la rue de la Loi 175 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Immeuble LEX

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades de l'immeuble Lex — situé à la rue de la Loi 145 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

BRUXELLES.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat-cadre de 4 ans + 1 fois un an pour la maintenance préventive, corrective et la garantie totale ainsi que des travaux en régie contrôlée des systèmes de nettoyage des façades des bâtiments des Comités (Comité économique et social européen et Comité des régions) — situés à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: voir point VI.3.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Date limite pour toute question concernant cet appel d'offres: 5.10.2016.

Date limite pour envoi de réponses: 7.10.2016.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée du contrat (4 ans + reconduction tacite une fois un an) se justifie par les éléments suivants:

— la complexité et l'ampleur des installations des nacelles exigent une connaissance approfondie de l'équipement et un savoir-faire de la part du prestataire de services, qui ne peuvent être obtenus qu'après une période relativement longue,

— pour garantir la continuité des activités qui ont lieu dans le bâtiment et la sécurité des utilisateurs (principalement les nettoyeurs de vitres), il est nécessaire de pouvoir compter sur la fiabilité et l'efficacité des services prestés, qui dépendent fortement de l'expérience acquise par le prestataire sur le site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne (l'unité de coordination des acquisitions)
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2016