Services - 308815-2019

03/07/2019    S126    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Les Achards: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 126-308815

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale
EHPAD Béthanie, 20 rue Marthe Régnauld
Les Achards
85150
France
Téléphone: +33 251455200
Courriel: projet.travauxbethanie@gmail.com
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché négocié selon les articles 90 et 30-i-6o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre).

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie.

L'opération comporte une construction de 45 chambres et d'une cuisine de préparation et la restructuration d'une partie de l'EHPAD pour accueillir un PASA, des locaux d'animation. La surface dans œuvre du projet est de 2 000 m2 SDO en construction et 800 m2 en réhabilitation, 1 400 m2 en démolition. Le projet prévoit une démarche environnementale. Contenu de la mission du marché de maîtrise d'œuvre: mission de base et missions complémentaires: EXE et quant, SSI, OPC et en option FLJ et STD.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 651 479.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Les Achards.

II.2.4)Description des prestations:

L'opération comporte une construction de 45 chambres et d'une cuisine de préparation et la restructuration d'une partie de l'EHPAD pour accueillir un PASA, des locaux d'animation. La surface dans œuvre du projet est de 2 000 m2 SDO en construction et 800 m2 en réhabilitation, 1 400 m2 en démolition. Le projet prévoit une démarche environnementale. Contenu de la mission du marché de maîtrise d'œuvre: mission de base et missions complémentaires: EXE et quant, SSI, OPC et en option FLJ et STD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères concours / Pondération: 100
Coût - Nom: Critères concours / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution (critères d'évaluation des projets du concours):

— critère 1: insertion dans le site et image donnée,

— critère 2: cohérence fonctionnelle d'ensemble,

— critère 3: cohérence fonctionnelle par entité,

— critère 4: dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe, financière et au calendrier,

— critère 5: qualité environnementale du projet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Marché négocié selon les articles 90 et 30-i-6o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agence William Gohier Associés — architecture et urbanisme
Rennes
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Oteis
Saint-Gregoire
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Collin
Saint-Malo
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Guillaume Sevin Paysages
Angers
France
Code NUTS: FRG02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEGC
Nantes
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Acoustibel
Chavagne
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 651 479.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Coordonnées au point VI.4.1)
Nantes
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2019